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Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 8.11.2021

Publié le par MORIN Xavier

avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool Evry
avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool Evry
 
Audience tribunal d'EVRY 8 Novembre 2021

 

En direct du Cabinet :

 

Lundi 8 Novembre 2021, je suis retourné en région parisienne pour plaider un nouveau dossier de droit routier.

Le client était poursuivi pour des blessures involontaires avec une circonstance aggravante (une conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

 

Les blessures occasionnées sur l’ensemble des personnes lors de cet accident étaient légères.

Toutefois, et comme c'est le cas dans les dossiers d'accident avec une circonstance aggravante (en l’occurrence l'alcool), le but était naturellement d'écarter la circonstance aggravante afin que les assureurs puissent prendre en charge l'ensemble des dommages engendrés par l'accident.

Plusieurs nullités solides figuraient au dossier, rendant envisageable la relaxe pour la conduite alcool.

Par conséquent, et au vu de ces exceptions de nullité soulevées in limine litis, le Parquet d'Evry a entendu (ce qui est tout à fait classique dans une pareille situation), requalifier les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste.

Je m'y suis bien entendu opposé.

Pour ma part, rien dans le dossier ne permettait une telle requalification.

Je sais toutefois que les juridictions, afin de ne pas "perdre" la circonstance aggravante" tentent" de requalifier la conduite alcool en se basant sur des éléments plus ou moins contestables.

Mais dans le dossier, ni les agents, ni les médecins, n'ont relevé d'état d'ivresse manifeste ce qui rend de fait normalement impossible la requalification.

Le suspens va un peu perdurer puisque le délibéré ne sera rendu qu'en fin d'année.

Cette affaire est donc, comme beaucoup d'autres, à suivre...

 

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour des blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evry

 

01 40 72 63 41

 

avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool Evry
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