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Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

Publié par MORIN Xavier

Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC
Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

 

Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

 

Vous êtes poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Meaux pour avoir commis un délit routier dans le département de la Seine et Marne (77), délit  que vous avez reconnu avoir réalisé.

Vous êtes donc convoqué dans le cadre d'une procédure simplifiée de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Toutefois cette procédure dite "simplifiée" n'en a que le nom.

En effet, il fait savoir qu'en définitive une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité entraîne des conséquences identiques à celles d'une procédure correctionnelle classique voire parfois même plus sévères.

Dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, vous êtes obligé de vous présenter au tribunal judiciaire de Meaux assisté d'un avocat.

 

Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

 

le tribunal judiciaire de Meaux est situé 44 Avenue Salvador Allende.

 

Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC
Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

 

La procédure "simplifiée" de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut se révéler être une procédure intéressante tout comme son contraire.

Cela dépendra de la consistance du dossier pénal et notamment des vices de procédure que votre avocat pourra relevé à sa consultation minutieuse.

 

Avocat Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

Une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Meaux peut toujours être refusée et il est parfois préférable de plaider à la barre du tribunal correctionnel une relaxe si le dossier le permet.

Le dossier pénal devra donc naturellement être commandé par votre avocat avant la date de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Meaux, et être étudié par lui.

Seul un avocat spécialisé en droit routier pourra étudier efficacement l’ensemble des pièces pénales (dont les procès-verbaux établis par les forces de l'ordre), le droit routier étant un droit très spécifique.

 

Me MORIAvocat Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

Disposant d'une longue expérience en droit routier (plus de 20 ans), et étant donc à ce titre l'un des avocats français les plus expérimentés spécifiquement en la matière, je vous propose dans un premier temps de vous renseigner par téléphone.

Si vous le souhaitez ensuite, je pourrai vous assister efficacement au tribunal de Meaux dans le cadre de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
avocat Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Avocat Meaux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC
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Maître Xavier MORIN, avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC Tribunal de Meaux