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Orléans conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Orléans conduite alcool
Orléans conduite alcool

 

 

Orléans conduite alcool 

 

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule dans le département du Loiret, département 45, (Orléans, Olivet, Giens, Beaugency, Pithiviers...) alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique.

Il existe trois situations de conduite alcool :

 

conduite en état d'ivresse manifeste Orléans

L'état d'ivresse manifeste est apprécié par les agents en fonctions de critères physiques et de comportementaux divers (l'haleine sentant l'alcool, les yeux brillants ou voilés, les propos incohérents...). Il permet de fonder une poursuite au même titre que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesurée par voie d’éthylomètre ou le refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'alcoolisation. Cet état doit être détaillé en procédure (fiche A, Pv de constatations)) par les agents, qui doivent mentionner les éléments constatés directement par eux. 

 

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Orléans

Le taux d'alcool est mesuré par un appareil de contrôle (éthylomètre) ou une prise de sang. Si le taux est important, la personne est généralement placée en garde à vue et la notification de la garde à vue, contrairement à la notification du taux d'alcool, sera faite après "dégrisement", pour pouvoir comprendre les droits du gardé à vue qui seront alors notifiés.

 

refus de se soumettre aux opérations destinées à démontrer l'état alcoolique Orléans

Comme c'est le cas pour l'ivresse manifeste, aucune mesure d'alcool n'est effectuée dans ce cas, la personne ayant refusé la mesure d'alcoolémie. C'est ce refus de souffler dans l'éthylomètre (et non dans l'éthylotest pour le dépistage) qui entraîne la constatation du délit de refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'état d'alcoolémie au volant, tout comme le fait de refuser une prise de sang si le souffle dans l'éthylomètre est impossible.

Les agents doivent très clairement informer la personne du fait que le refus de souffler ou de vous voir prélever du sang à des fins d'analyses constitue un délit tout aussi punissable qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (mesuré).

 

conduite alcool Orléans
Avocat conduite alcool Orléans

 

Avocat conduite alcool Orléans

Si l'un de ces trois délits routiers a été relevé contre vous dans le département du Loiret, vous serez jugé soit par le Tribunal Correctionnel d’Orléans ou le Tribunal Correctionnel de Montargis.

Il est toujours préférable de se faire assister par un Avocat devant la juridiction, et en tout état de cause, il est nécessaire d'obtenir des renseignements de la part d'un avocat spécialisé en droit routier, certaines procédures (notamment les procédures simplifiées), pouvant se révéler piégeuses.

 

Me MORIN avocat conduite alcool Orléans

Je vous propose dans un premier temps de me contacter afin que nous puissions nous entretenir de l'affaire qui vous préoccupe, et pour laquelle vous allez être jugé devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

Je me consacrant exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai donc vous renseigner. 

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

 

 avocat conduite alcool Orléans
 avocat conduite alcool Orléans

Xavier MORIN, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais je me déplace sans la moindre difficulté à Orléans.

Je connais d'ailleurs très bien le tribunal judiciaire d'Orléans y défendant régulièrement des clients.

Xavier MORIN, Docteur en Droit
6 Rue René Bazin
75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Avocat conduite alcool Orléans

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