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Orléans, Montargis, Pithiviers, Gien, Biare, conduite sous stupéfiants, LOIRET

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes poursuivi pour des faits de conduite sous stupéfiants et ce délit routier a été relevé à votre encontre dans le département du Loiret.

L'infraction a été relevée à Orléans, Olivet, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Montargis, Gien, Saran, Amilly, Pithiviers, Ingré, Chécy, Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire, Saint-Jean de la Ruelle, Châlette sur loing, la Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean le Blanc, Saint-Denis en Val ...

Le résultat du dépistage dans un premier temps, puis du prélèvement salivaire s'étant révélés tous deux positifs, vous avez été convoqué devant le Tribunal judiciaire  d'ORLEANS ou devant le Tribunal judiciaire de MONTARGIS pour y être jugé.

Le Tribunal judiciaire d'ORLEANS est situé 7 rue des Huguenots - 45000 ORLEANS.

 

Le Tribunal judiciaire de MONTARGIS est situé quant à lui 84 rue du Général Leclerc - 45200 MONTARGIS.

 

Vous pouvez être poursuivis dans le cadre d'une procédure simplifiée ou devant le Tribunal correctionnel.

La plus douce des procédures simplifiées est la composition pénale (il s'agit d'une alternative aux poursuites) ; vient ensuite l'ordonnance pénale et enfin la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la plus lourde des procédures simplifiées.

Dans le cadre d'une procédure de CRPC, la proposition de peine faite par le Parquet n'est en réalité pas plus douce que ses réquisitions devant le Tribunal correctionnel ; de la prison peut en effet être proposée dans le cadre d'une CRPC (ce qui n'est théoriquement pas possible en ordonnance pénale et encore moins en composition pénale).

En revanche, en CRPC, votre avocat pourra discuter avec le Parquet sa proposition de peine, et celle-ci pourra alors être modifiée, mais votre culpabilité sera nécessairement retenue.

Devant le Tribunal correctionnel, si le dossier pénal le permet,une relaxe peut être prononcée, entraînant l'absence de toute sanction.

Que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures, il convient pour votre avocat de connaître parfaitement le droit routier qui est un droit très spécifique, afin d'assurer au mieux votre défense.

Je dispose d'une expertise en droit routier de plus d'une vingtaine d'année.

Vous pourrez dans un premier temps me poser les questions qui vous préoccupent, et je vous répondrai gratuitement.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS, Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon Cabinet situé à Paris se déplace dans toute la France et notamment dans le département du Loiret pour y assister ses clients.

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