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Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Publié par MORIN Xavier

Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC Paris)
Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC Paris)

 

Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

CRPC Paris

 

Vous êtes poursuivi pour avoir commis un délit routier à Paris (75).

Vous avez reconnu ce délit routier lors de votre audition au commissariat de police de Paris.

Vous êtes à ce titre convoqué par le Procureur de Paris devant le tribunal judiciaire de PARIS en CRPC.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est considérée comme l'une des trois procédures simplifiées applicables en droit routier mais c'est la plus sévère d'entre elles.

De plus des peines prononcées dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sont parfois plus dures que celles qui auraient été prononcées par le tribunal correctionnel de Paris pour les mêmes faits.

 

Avocat Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 

Avocat Paris CRPC

 

La présence d'un Avocat lors de cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est absolument obligatoire.

Dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), votre culpabilité sera nécessairement reconnue et seules les peines pourront êtres négociées entre le Procureur de Paris (ou l'un de ses substituts) et votre Avocat.

Cette négociation entre le Parquet et votre avocat constitue la première phase de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dite phase Parquet.

L'accord sur les peines obtenu par votre Avocat devra ensuite être homologué par le juge pénal devant lequel vous serez présenté ; il s'agit là de seconde phase de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dite phase d'homologation.

Il est évidemment préférable d'obtenir les peines les plus clémentes possibles mais ensuite il y a un risque que le juge n'accepte pas d'homologuer une peine qu'il pourrait être amené à considérer comme trop douce.

La présence d'un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière sera naturellement un plus afin d'obtenir le meilleur accord possible et qu'il soit ensuite concrètement homologué par le juge.

 

Avocat droit routier Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Avocat droit routier Paris

 

Il est toujours préférable en tout état de cause, lorsque l'on est poursuivi devant le tribunal pour un délit de droit routier de se faire assister en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, par un avocat spécialisé en droit routier qui connaît parfaitement cette matière bien spécifique du droit et qui pourra étudier avec attention le dossier pénal qu'il aura commandé auprès du Parquet de Paris afin d'assister au mieux votre défense....

Si la récidive est visée expressément dans les chefs de poursuite, certaines sanctions seront automatiquement prononcées contre vous, la loi imposant certaines condamnations dans le cas d'une récidive de délit routier (comme par exemple une récidive de conduite sous stupéfiants ou une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et de plus vous encourrez une peine d'emprisonnement délictuel.

Les avocats commis d'office ou généralistes ne connaissent pas le droit pénal en profondeur, celui-ci étant une branche très spécifique du droit ; ils seront donc bien moins susceptibles de vous assister efficacement dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité concernant un délit routier.

 

Me MORIN Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Paris 

Me MORIN avocat CRPC Paris délit routier

 

Je me consacre pour ma part exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans, et je suis à ce titre l'un des avocats les plus expérimenté en la matière, non seulement à Paris, mais sur l'ensemble du territoire français.

J'ai ainsi pu acquérir tout au long de cette expérience significative de très solides compétences en ce qui concerne l'ensemble des délits routiers et l’ensemble des procédures tant administratives que judiciaires, qui leur sont applicables, et donc naturellement en ce qui concerne la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPC).

Je vous propose de vous conseiller dans un premier temps gratuitement à l’occasion d'un entretien téléphonique ; je répondrai précisément aux questions que vous vous posez.

Ensuite et si vous le souhaitez, je pourrai vous assister utilement devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Je vous proposerai par écrit un devis et vous pourrez ainsi vous déterminer en fonction du ressenti que vous avez eu lors de notre entretien, de mon expérience dans le domaine du droit routier et des honoraires sollicités (qui ne sont pas très élevés pour un Cabinet expert en droit routier).

De plus un règlement fractionné (en 2,3,4 ou 5 mensualités par exemple) est tout à fait envisageable.

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Paris (CRPC Paris)

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC Paris
avocat Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité paris
avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité paris

 

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avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité paris