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Permis de conduire : Que risque-t-on à rouler sans permis?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Rouler sans permis de conduire, c’est rouler sans permis pour une cause prévue par le Code.

Rouler sans permis c’est sous-entendu rouler sans le droit de conduire.

Alors pourquoi ?

Parce que le permis de conduire n’est pas prorogé ? Parce que c’est un problème de validité ? Parce qu’on a plus de points ? Parce qu’on est en suspension administrative ? Parce qu’on est en suspension judiciaire ? Parce qu’on est en annulation judiciaire du permis de conduire … ?

Il existe encore d’autres infractions de conduite dites « sans permis » c’est-à-dire sans avoir le droit de conduire telle ou telle catégorie de véhicule parce que l’on a bien le permis mais que l’on n’a pas acquis le droit de conduire telle ou telle catégorie de véhicule terrestre à moteur.

De même, la conduite sans permis c’est aussi l’infraction consistant à conduire sans permis parce que tout simplement on n’a jamais passé son permis de conduire.

Ces innombrables infractions renvoient à de très nombreuses peines en fonction du cas dans lequel on se trouve et on renverra utilement l’internaute aux autres rubriques traitées et concernant les diverses sortes de conduite sans permis de conduire…

Le principal risque que l’on court à rouler sans permis est un risque en terme de responsabilité civile puisque tout accident qui surviendrait dans ces conditions verrait l’assureur dénier sa garantie au motif que la personne qui est responsable de l’accident n’était pas titulaire d’un permis de conduire.

Outre cette question de responsabilité civile, le risque est évidemment pénal comme ci-dessus indiqué, et quand bien même un conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire, il est tout à fait possible de prendre des sanctions contre cette personne.

Ces sanctions peuvent être des peines d’amendes, des peines de prison le cas échéant et bien entendu et surtout l’interdiction de présenter les épreuves du permis de conduire avant un certain délai.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

Que risque-t-on à rouler sans permis?
Que risque-t-on à rouler sans permis?

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (intervention partout en France)

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