Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Rennes, Saint Malo, conduite sous stupéfiants, Ille et Vilaine

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté dans le département de l'Ille et Vilaine (35) et les forces de l'ordre vous ont soumis à un dépistage de stupéfiants qui s'est révélé positif.

Vous avez ensuite procédé vous-même à un prélèvement salivaire pour déterminer si vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Vous avez pu vous réserver le droit à demander ultérieurement une contre-expertise en procédant, après le prélèvement salivaire, à un prélèvement sanguin.

Vous avez en tout état de cause été convoqué par les forces de l'ordre et il vous a été notifié lors de votre audition, le caractère positif de cette analyse.

Vous allez donc être poursuivi en justice pour une conduite sous stupéfiants :

  • soit devant le Tribunal judiciaire de Rennes, situé cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - 35000 RENNES
  • soit devant le Tribunal judiciaire de Saint Malo, sis 49 avenue Aristid Briand à Saint Malo

Si vous avez été déjà condamné pour des faits similaires ou assimilés au regard de la récidive (comme une conduite alcool par exemple), et que le jugement relatif aux premiers faits est définitif et exécuté depuis moins de 5 ans, vous êtes alors en récidive de conduite sous stupéfiants, ce qui alourdira considérablement les sanctions.

Vous serez à ce titre jugé soit devant le tribunal correctionnel de Saint Malo ou de Rennes en audience classique, soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) qui est une procédure simplifiée mais assez lourde dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.

En revanche, si ces faits sont isolés ou constituent des premiers faits,vous serez poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants (cannabis, opiacés, amphétamines ou cocaïne) devant le tribunal judiciaire de Rennes ou le tribunal judiciaire de Saint-Malo dans le cadre très probablement d'une procédure simplifiée d'ordonnance pénale ou de composition pénale.

Votre attention est attirée ici sur le fait que 6 points seront soustraits de votre permis une fois la décision devenue définitive, même si cela n'est pas mentionné sur le jugement en  forme simplifiée et que le Parquet ne vous en a pas informé.

Il convient donc de s'assurer que le permis dispose d'assez de points et en cas de permis probatoire 6 points de se rapprocher immédiatement d'un avocat spécialisé en droit routier afin qu'il vous indique la procédure à suivre pour ne pas que votre permis soit invalidé (l'invalidation pour solde de point nul entraîne ipso facto une mise à pieds de 6 mois et l'obligation, pour un permis probatoire, de repasser toutes les épreuves du permis ainsi que toutes les catégories de permis).

Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous stupéfiant par le Tribunal de Rennes ou de Saint-Malo, le délit sera également inscrit à votre casier judiciaire, ce qui peut se révéler problématique pour nombre de professions.

Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants n'est jamais anodine, et il est toujours préférable de se rapprocher, avant de se faire juger, d'un avocat spécialisé en droit routier.

Je dispose d'une expertise de plus de 20 années en la matière.

Je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment dans le département de l'Ille et Vilaine (35)

     conduite sous stupéfiants Ille et Vilaine (35)

conduite sous stupéfiants Rennes

conduite sous stupéfiants Saint Malo

conduite sous stupéfiants Dinard

conduite sous stupéfiants Cancale

conduite sous stupéfiants Combourg

conduite sous stupéfiants Fougères

conduite sous stupéfiants Vitré

conduite sous stupéfiants Dol de Bretagne