Rétention du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté par les forces de l'ordre.

On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse (supérieur ou égal à 40 km/h) ou un délit routier (conduite après usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l'imprégnation alcoolique ou de l'usage de stupéfiants avant conduite, conduite en état d'ivresse manifeste....).

rétention du permis grand excès de vitesse — rétention du permis de conduire suite à un grand excès de vitesse

Les policiers ou gendarmes ont pris votre permis de conduire et vous ont remis un avis de rétention du permis.

Cet acte suspend immédiatement votre droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est nécessaire (scooter de plus de 50 CC, moto, voiture, poids-lourds) pour une durée de 72 heures (3 jours) ou de 120 heures (en matière d'alcool ou de conduite après usage de stupéfiants).

Les forces de l'ordre vont ensuite transmettre une copie de l'avis de rétention au Préfet qui pourra à son tour décider de suspendre votre permis de conduire (pour une durée de 6 mois au plus).

Si à l'issue du délai de la rétention, vous n'avez pas été notifié de la suspension préfectorale par courrier recommandé avec accusé de réception, il convient de se rapprocher des forces de l'ordre pour leur demander de vous restituer votre permis, car si aucun arrêté préfectoral n'a été pris, et à l'issue de la période de rétention, vous aurez à nouveau le droit de conduire.

Ayez le bon réflexe !