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tribunal de Besançon

Publié par MORIN Xavier

Vous avez commis une infraction routière dans le département du Doubs (25).

Il peut s'agir d'un grand excès de vitesse, d'un refus de priorité à piéton,  d'une conduite alcool contraventionnelle, d'un refus d’observation d'un feu rouge ou d'un panneau stop.... d'une conduite alcool délictuelle, d'une conduite en état d'ivresse manifeste, d'une conduite sous stupéfiants, d'un refus de se soumettre à des vérifications tendant à la vérification de l'imprégnation alcoolique ou de la l'usage de stupéfiants avant conduite, d'un délit de fuite, d'un refus d'obtempérer, de blessures involontaires commises au volant, d'un homicide involontaire routier, d'un grand excès de vitesse, d'un refus de priorité à piéton,  d'une conduite alcool contraventionnelle, d'un refus d’observation d'un feu rouge ou d'un panneau stop, du franchissement d'une ligne continue....

Vous allez à ce titre être convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montbéliard ou le Tribunal judiciaire de Besançon.

En ce qui concerne le Tribunal judiciaire de Besançon :

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tribunal judiciaire de Besançon
  • Si l'infraction pour laquelle vous êtes poursuivi est une contravention routière, vous serez convoqué devant le Tribunal de Police de Besançon ;
  • En revanche, si l'infraction constitue un délit routier, vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou dans le cadre d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Besançon :
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tribunal judiciaire de Besançon

Si la décision rendue par le tribunal de police de Besançon ou le Tribunal judiciaire de Besançon ne vous satisfait pas, vous pourrez, dans un délai de 10 jours à compter de la date du délibéré (de la date à laquelle le jugement a été rendu) interjeté appel de la décision.

La Cour d'Appel compétente sera la Cour d'Appel de Besançon.

Elle est située dans l'enceinte de la cité judiciaire de Besançon et donc à la même adresse que le tribunal de police et le tribunal judiciaire de Besançon, 1 Rue Mégevand.

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Cour d'appel de Besançon

Vous allez être jugé par le Tribunal judiciaire de Besançon : Avant cela, n'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un avocat spécialisé et compétent en droit routier.

Un avocat généraliste aura en effet beaucoup plus de difficultés à vous renseigner car il ne connaîtra pas la matière en profondeur, celui-ci intervenant également en droit de la famille, des successions, en droit du travail, de la fiscalité...

Un avocat spécialisé en droit routier ne traite que des affaires de droit routier et passe 100 % de son temps d'avocat à connaître, développer et plaider cette matière très spécifique.

Depuis plus de 20 ans, je me consacre exclusivement au droit routier.

Intervenant partout en France, je suis amené régulièrement à me déplacer pour plaider devant le Tribunal judiciaire de Besançon.

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Vous souhaitez dans un premier temps obtenir des renseignements gratuits pour un dossier de droit routier appelé devant le Tribunal judiciaire de Besançon ?

Je vous propose de répondre personnellement à vos questions.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

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Avocat droit routier Tribunal judiciaire de Besançon

 

Mon cabinet est situé à Paris, mais il je me déplace partout en France et notamment à Besançon, afin d'y défendre mes clients prévenus d'avoir commis un délit routier ou une contravention routière.

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS, Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com
 

 

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Avocat droit routier Besançon

 

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