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tribunal de Béthune

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Béthune

Tribunal judiciaire de Béthune

Le tribunal judiciaire de Béthune est situé Place Lamartine à Béthune (62), dans le département du Pas-de-Calais.

Les dossiers rendus par le tribunal judiciaire de Béthune et dont appel a été interjeté (soit par la personne condamnée, soit par le Parquet, soit éventuellement par la partie civile) seront examinés par la Cour d'Appel de Douai.

Le Tribunal judiciaire de Béthune est ouvert en continu, du lundi au vendredi de 8h15 à 17h15.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur cette juridiction, et notamment à caractère pratique (numéro de téléphone, adresse mail de contact...) en cliquant sur les deux liens suivants :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/tgi-62119-01

https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-bethune

 

Expert en droit routier depuis de nombreuses années (depuis plus de 20 ans maintenant), je suis amené à me déplacer régulièrement à Béthune pour y défendre les dossiers de mes clients, convoqués pour des contraventions routières ou pour des délits routiers.

A ce titre j'interviens tout autant devant le tribunal correctionnel de Béthune (alcool au volant délictuel, conduite sous stupéfiants, refus d'obtempérer, délit de fuite, accident de la voie publique...) que devant le tribunal de police (notamment en matière de grand excès de vitesse ou de conduite alcool contraventionnelle).

 

Si vous avez été convoqué devant le tribunal judiciaire de Béthune, je vous propose dans un premier temps de me contacter afin que je puisse vous renseigner gratuitement sur la procédure dont vous faîtes l'objet.

Il existe en effet plusieurs sortes de procédures en la matière, et certaines d'entre elles, qui sont simplifiées, sont souvent obscures pour le justiciable non habitué à avoir affaire à la justice.

Le fait qu'elles soient simplifiées constituent simplement un gain de temps pour le Tribunal qui peut ainsi se désengorger très facilement, sans débat contradictoire et sans examen approfondi du dossier qui lui est ainsi présenté ; en revanche, les décisions rendues par ces voies procédurales sont dans la plupart des cas similaires à des jugements correctionnels.

 

Si vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Béthune ou dans ses environs et que l'on vous a remis (par un officier de police judiciaire ou par un huissier de justice), une convocation devant le tribunal judiciaire de Béthune dans le cadre d'une composition pénale, d'une procédure d'ordonnance pénale, d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou en audience correctionnelle classique, n'hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous fournir tout renseignement utile, puis si vous le souhaitez, vous assister efficacement devant la juridiction.

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace pour plaider dans l’ensemble des tribunaux sur le territoire français, et donc bien entendu à Béthune où il intervient régulièrement.

 

Que l'on vous reproche d'avoir commis un délit routier :

- Conduite alcool délictuelle, mesurée ou en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettes aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique, constituant de simples faits isolés ou commis en état de récidive légale.

- Conduite après usage de stupéfiants (conduite sous cannabis, sous cocaïne, sous héroïne, amphétamines..) ou refus de se soumettre aux analyses destinées à établir l'usage de stupéfiants avant conduite, commis en récidive ou non.

- Conduite sans permis (conduite sur suspension du permis,malgré annulation judiciaire du permis, après invalidation du permis pour solde de point nul ou sans jamais avoir passé le permis)

- Récidive de grand excès de vitesse

- Refus d'obtempérer ou délit de fuite

- Blessures involontaires ou homicide involontaire

Ou bien que l'on vous reproche d'avoir commis une contravention routière :

- Refus de priorité à piéton, refus de priorité à droite...

- conduite alcool contraventionnelle

- grand excès de vitesse

- inobservation de l'arrêt imposé par un panneau STOP ou par un feu rouge

- infractions simultanées...

Contactez-moi au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

convocation devant le Tribunal Judiciaire de Béthune

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

Maître Xavier MORIN, avocat droit routier Béthune

Maître Xavier MORIN, avocat droit routier Béthune

Tribunal de Béthune, délit routier

Tribunal de Béthune, délit routier