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tribunal de Douai

Publié par MORIN Xavier

 
avocat tribunal judiciaire de Douai
 

 

tribunal de Douai

 

​Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Douai ou dans les alentours de Douai (département du Nord - 59).

Vous avez peut-être fait l'objet d'une rétention de votre permis par les forces de l'ordre, puis d'une suspension du permis par la Sous-Préfecture de Douai.

En tout état de cause, s'il s'agit d'un délit, vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Douai.

 

tribunal judiciaire de Douai

Vous pourrez consulter des informations pratiques sur le Tribunal judiciaire de Douai aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59178-01

ou bien encore : https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-douai

 

tribunal judiciaire de Douai ordonnance pénale

Si vous avez été convoqué devant le tribunal judiciaire de Douai en vue de la notification d'une ordonnance pénale, vous allez faire l'objet d'une procédure simplifiée.

Celle-ci, souvent présentée comme une procédure adoucie, avec des peines semblant acceptables, peut toutefois, surtout au niveau administratif, se révéler piégeuse.

En effet, les autorités administratives et judiciaires étant distinctes, le jugement entraînera au plan administratif des conséquences qui ne vous seront pas expliquées par le tribunal, ni mentionnées sur l’ordonnance pénale.

Prudence, donc !

Pour éviter toute difficulté, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.

 

tribunal judiciaire de Douai composition pénale

La procédure de composition pénale, procédure alternative aux poursuites est également une procédure simplifiée.

N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous accompagner tout au long de cette procédure, puis lors de l'exécution des sanctions prononcées par la mesure de composition pénale.

 

tribunal judiciaire de Douai comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la plus sévère des procédures simplifiées.

De la prison peut notamment être prononcée dans le cadre d'une CRPC.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité étant souvent réservée aux faits commis en récidive, des peines d'annulation du permis et de confiscation du véhicule sont alors automatiquement "proposées" au prévenu.

Les sanctions sont de plus immédiatement exécutoires.

Une procédure de CRPC peut toutefois être refusée.

L'avocat étant obligatoire dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il est bien sûr préférable de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier.

 

tribunal judiciaire de Douai convocation devant le tribunal correctionnel

Si vous faîtes l'objet  d'une convocation devant le Tribunal correctionnel de DOUAI, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Vous aurez toutefois certainement des difficultés pour vous défendre seul à la barre du Tribunal.

Vous allez en effet être opposé à un adversaire de taille : le Parquet (en la personne du Procureur de la République de Douai) qui a souhaité vous faire comparaître en justice (c'est le Parquet qui a l'opportunité des poursuites).

Le Procureur (ou l'un de ses substituts) est un professionnel du droit, tout comme d'ailleurs le juge qui tranchera votre affaire et prononcera des sanctions contre vous.

Si vous ne vous présentez pas au Tribunal et que vous n'êtes pas représenté par un avocat devant le tribunal judiciaire de Douai,  vous verrez très certainement prononcer contre vous des sanctions exemplaires (notamment une peine d’emprisonnement ferme, sans aménagement possible).

Il est là encore préférable d'être assisté par un Avocat, dont le métier est justement d'assurer la défense des prévenus, et surtout d'un avocat spécialisé en droit routier.

 

Maître Xavier MORIN, avocat au tribunal judiciaire de Douai

Le droit routier étant un droit très spécifique, seul un Avocat disposant d'une expérience significative et spécifique en la matière pourra vous conseiller et assurer votre défense efficacement.

J'exerce exclusivement en droit routier depuis plus de 20 ans.

Je suis donc l'un avocats les plus expérimentés en cette matière.

Je vous propose dans un premier temps de me contacter afin que nous puissions nous entretenir du problème qui vous préoccupe et que je puisse vous renseigner sur la procédure dont vous faîtes l'objet devant le tribunal de Douai.

Je pourrai ensuite, si vous le souhaitez, avec votre accord exprès, assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Douai.

 

contactez-moi au :

 01 40 72 63 41

Ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Avocat tribunal de Douai
Avocat tribunal judiciaire de Douai

 

Vous pourrez ainsi bénéficier des conseils avisés d'un Avocat expert en droit routier et exerçant spécifiquement en la matière depuis plus de 20 ans.

Mon Cabinet est situé à Paris mais il intervient régulièrement devant le tribunal judiciaire de Douai pour y défendre ses clients.

Maître Xavier MORIN, Docteur en droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS - Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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avocat tribunal judiciaire de Douai
avocat tribunal judiciaire de Douai
avocat tribunal judiciaire de Douai
avocat tribunal judiciaire de Douai

 

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