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tribunal d’Orléans

Publié par MORIN Xavier

Tribunal d'Orléans 
tribunal judiciaire Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans

 

Informations sur le tribunal d'Orléans :

Le tribunal judiciaire d'Orléans, dans le département du Loiret, se situe 44 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, à la même adresse d'ailleurs que la Cour d'Appel d'Orléans qui est le second degré de juridiction compétent pour les jugements rendus par le tribunal judiciaire d'Orléans.

Le département du Loiret compte deux tribunaux judiciaires : le tribunal judiciaire de Montargis et le Tribunal judiciaire d'Orléans.

Ces deux juridictions traitent les infractions routières relevées dans le Loiret et constituant soit des délits routiers (jugés par le tribunal correctionnel d'Orléans), soit des contraventions routières de la 1ère à la 5ème classe (jugées par le tribunal police d'Orléans.

Si vous souhaitez obtenir des informations pratiques sur le tribunal judiciaire d'Orléans telles que ses horaires d'ouverture ou ses coordonnées, vous pouvez utilement vous reporter aux pages internet suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/loiret/tgi-45234-01

https://www.cours-appel.justice.fr/orleans/arrondissement-dorleans

 

Convocation devant le tribunal d'Orléans :

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier (une conduite sans permis à Orléans, une conduite alcool à Orléans, une conduite sous stupéfiant à Orléans, ou encore un délit de fuite, un refus d'obtempérer, des blessures involontaires au volant d'un véhicule) ou une contravention routière (telle qu'un grand excès de vitesse).

 

Un Huissier de Justice ou un Officier de Police Judiciaire vous a remis une convocation à comparaître devant le Tribunal judiciaire d'Orléans.

 

Le Parquet qui a l'opportunité des poursuites a initié à votre encontre :

 

1) soit une procédure dite "simplifiée" (ordonnance pénale délictuelle ou ordonnance pénale contraventionnelle / composition pénaleCRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

2) ou bien une procédure classique devant le Tribunal correctionnel d'Orléans.

 

tribunal correctionnel Orléans
Tribunal Correctionnel d'Orléans

 

 

Ces procédures sont toutes différentes et n'entraînent pas les mêmes conséquences.

 

Les procédures simplifiées peuvent se révéler piégeuses pour des personnes non spécialistes du droit routier.

 

Avocat tribunal d'Orléans :

 

Il est donc intéressant, voire primordial, de pouvoir se faire conseiller avant l'audience par un avocat spécialisé en droit routier, disposant d'une réelle expérience en la matière.

 

Mon Cabinet, qui est situé à Paris dans le 16ème arrondissement se déplace pour plaider partout en France en matière de droit routier, et notamment à Orléans.

J’interviens d'ailleurs très régulièrement devant le tribunal judiciaire d'Orléans

Disposant d'une solide expérience de plus 20 ans en droit routier, je vous propose de me contacter au numéro suivant :

 

 01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit !

 

Nous pourrons ainsi discuter de votre affaire et je pourrai utilement répondre aux questions que vous vous posez.

 

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Avocat tribunal Orléans
Avocat tribunal judiciaire d'Orléans

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

Réseaux sociaux : 

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