tribunal de Pontoise

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Pontoise - droit routier

Tribunal de Pontoise :

On vous reproche d'avoir réalisé un délit routier dans le département du Val d'Oise (95) ou une contravention routière et vous avez à ce titre reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de PONTOISE.

Informations sur le tribunal de Pontoise :

Le Tribunal Judiciaire de Pontoise est situé 3 Rue Victor Hugo, 95000 CERGY. PONTOISE (département du Val d'Oise).

De nombreuses informations pratiques sur cette juridiction sont consultables aux adresses ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-pontoise

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01

Convocation devant le tribunal de Pontoise :

Vous avez reçu une convocation en justice devant le tribunal de Pontoise.

Votre convocation peut prendre la forme :

► d'une convocation devant un délégué du Procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la mise en place d'une composition pénale

► d'une convocation devant le procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la notification d'une ordonnance pénale

► d'une convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans laquelle l'assistance d'un avocat sera obligatoire au tribunal de Pontoise

► ou enfin d'une convocation à une audience classique devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel de Pontoise.

Avocat tribunal de Pontoise :

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J'exerce mon activité exclusivement en droit routier, et ce depuis plus de 20 ans ; je serai donc parfaitement à même de vous renseigner et d'assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal de Pontoise.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit