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tribunal de Pontoise

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Pontoise - droit routier

Tribunal judiciaire de Pontoise - droit routier

 
Tribunal de Pontoise :

On vous reproche d'avoir réalisé un délit routier dans le département du Val d'Oise (95) ou une contravention routière et vous avez à ce titre reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de PONTOISE.

 

Informations sur le tribunal de Pontoise :

Le Tribunal Judiciaire de Pontoise est situé 3 Rue Victor Hugo, 95000 CERGY. PONTOISE (département du Val d'Oise).

De nombreuses informations pratiques sur cette juridiction sont consultables aux adresses ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-pontoise

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01

tribunal judiciaire de pontoise
tribunal judiciaire de Pontoise

Convocation devant le tribunal de Pontoise :

Vous avez reçu une convocation en justice devant le tribunal de Pontoise.

Votre convocation peut prendre la forme :

► d'une convocation devant un délégué du Procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la mise en place d'une composition pénale

► d'une convocation devant le procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la notification d'une ordonnance pénale

► d'une convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans laquelle l'assistance d'un avocat sera obligatoire au tribunal de Pontoise

► ou enfin d'une convocation à une audience classique devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel de Pontoise.

tribunal judiciaire de Pontoise
tribunal judiciaire de Pontoise

Avocat tribunal de Pontoise :

Vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements de la part d'un Avocat spécialisé en droit routier ?

Vous recherchez un Avocat spécifiquement compétent et expérimenté dans cette matière pour vous défendre efficacement devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise (Tribunal de Police de Pontoise en matière contraventionnelle ou Tribunal Correctionnel de Pontoise en matière de délit routier) ?

J'exerce mon activité exclusivement en droit routier, et ce depuis plus de 20 ans ; je serai donc parfaitement à même de vous renseigner et d'assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal de Pontoise.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

avocat tribunal de Pontoise
Avocat tribunal de Pontoise

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS - Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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