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tribunal de Saumur

Publié par MORIN Xavier

​Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule et on vous reproche d'avoir commis une  infraction routière à Saumur ou dans ses environs.

Le Parquet près le tribunal de Saumur, qui a le choix des poursuites, pourra alors décider de vous poursuivre devant le tribunal de Saumur.

Dans cette hypothèse, vous serez convoqué en audience classique ou en procédure simplifiée de composition pénale, d'ordonnance pénale, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal de Saumur situé Place Saint Michel, 49400 SAUMUR.

Le tribunal de Saumur est l'un des deux tribunaux judiciaire du département du Maine-et-Loire (49) aux côtés de celui d'Angers.

Il constitue l'un des 8 tribunaux compétents pour connaître des contraventions et délit routiers commis dans la région des Pays de la Loire.

La procédure classique devant le tribunal correctionnel de Saumur, que vous ayez ou non reconnu les faits, sera la seule qui vous permettra d'obtenir votre relaxe (une relaxe innocente le prévenu en raison de vice de procédure) ; Il n'est d'ailleurs pas rare d'obtenir des relaxes.

Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les procédures simplifiées qui prononcent irrémédiablement votre culpabilité, et entraînent en plus des sanctions pénales, un retrait de points.

avocat Saumur
attention aux procédures simplifiées !

 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal de Saumur vous pouvez consulter les sites suivants :

https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/tgi-49328-01

https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-de-saumur

Les dossiers venant sur appel de jugements rendus par le tribunal de Saumur seront soumis ultérieurement à l'appréciation de la Cour d'Appel d'Angers.

Mon cabinet qui est situé à Paris pour des raisons pratiques de déplacement intervient personnellement et se déplace dans toute la France.

Il intervient notamment devant le tribunal de Saumur pour y assister ses clients poursuivis dans le cadre soit d'un délit routier (comme par exemple une conduite alcool, une conduite sous stupéfiants, un refus d'obtempérer ou un délit de fuite) soit d'une contravention routière (un grand excès de vitesse ou une conduite alcool contraventionnelle par exemple).

Avant de se présenter au tribunal de Saumur, il est toujours préférable et ce, même  dans le cadre d'une procédure simplifiée ne nécessitant pas obligatoirement la présence d'un avocat (ordonnance pénale ou composition pénale) de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des renseignements sur la procédure dont vous faîtes d'objet.

J'exerce pour ma part exclusivement en doit routier depuis plus de 20 ans.

Notre premier entretien téléphonique sera totalement gratuit et sans engagement.

N'hésitez pas à me contacter au :

 01 40 72 63 41

Ce premier entretien téléphonique est gratuit

avocat tribunal Saumur
avocat Saumur

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, intervenant en droit routier sur toute la France

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com