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tribunal de Sens

Publié par MORIN Xavier

Tribunal de Sens

 

tribunal judiciaire de Sens
Tribunal judiciaire de Sens

 

Informations sur le tribunal de Sens :

Le tribunal judiciaire de SENS est situé dans le département de l'Yonne et plus précisément 1 Rue du Palais de Justice - 89100 SENS.

Aux côtés du tribunal judiciaire d'Auxerre, il constitue l'un des deux tribunaux judiciaire que compte ce département.

La Cour d'Appel compétente pour connaître en second degré de juridiction, les dossier soumis initialement au tribunal judiciaire de Sens est la Cour d'Appel de Paris.

Si vous avez besoin d'obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Sens, vous pourrez utilement vous reporter aux sites ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-sens

https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/tgi-89387-01

 Convocation devant le tribunal judiciaire de Sens :

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de SENS :

que ce soit devant le tribunal correctionnel de Sens en matière de délit routier (alcool, stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, blessures involontaire, homicide involontaire, conduite sans permis),

 

- procédure de composition pénale au tribunal judiciaire de Sens,

- procédure d'ordonnance pénale au tribunal judiciaire de Sens,

- procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au tribunal judiciaire de Sens,

- procédure classique devant le Tribunal correctionnel de Sens

 

ou devant le tribunal de police de Sens en matière de contraventions routières comme par exemple l'infraction de grand excès de vitesse, de refus de priorité à piéton ou encore de conduite alcool contraventionnelle.

- procédure d'ordonnance pénale contraventionnelle au tribunal de Police de Sens,

- procédure simplifiée ou classique devant le Tribunal de Police de Sens

 

tribunal de Sens
tribunal de Sens

Avocat tribunal judiciaire de Sens :

Prenez les devants et n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier (permis de conduire), compétent et expérimenté !

 

Il est en effet toujours préférable d'obtenir des informations sur la procédure dont vous faîtes l'objet avant qu'une procédure ne devienne définitive.

Mon Cabinet se déplace dans tous les barreaux de France pour plaider les dossiers de clients devant les tribunaux judiciaires.

Je me rend d'ailleurs souvent dans l'Yonne, et notamment à Sens pour y assurer la défense de mes clients tant devant le tribunal correctionnel que devant le tribunal de police.

Exerçant depuis plus de 20 ans mon activité d'avocat exclusivement en droit routier (droit administratif routier et droit pénal routier), je pourrai utilement vous renseigner au :

 

   01 40 72 63 41

Ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat tribunal de Sens
Avocat tribunal de Sens

 

Je vous renseignerai personnellement !

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com