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Versailles, récidive alcool au volant YVELINES

Publié par MORIN Xavier

Versailles, récidive alcool au volant YVELINES

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (procédure dans laquelle la présence d'un avocat est indispensable) ou en audience classique devant le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de récidive de conduite alcool.

La récidive d'un délit routier (la récidive de conduite alcool en l'espèce) est la réitération dans un délai de 5 ans (le délai débutant non pas à la date des premiers faits mais lorsque le jugement a été rendu et exécuté) de faits semblables (une conduite alcool) ou assimilables par la loi au regard de la récidive (conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer...).

Le second terme de la récidive est le jour de la commission des nouveaux faits.

Un délit routier commis en récidive est beaucoup plus lourdement sanctionné qu'un délit constituant des premiers faits ou à tout le moins des faits non constitutifs d'une récidive.

Par exemple la récidive de  conduite alcool, qu'il s'agisse d'une conduite en état d'ivresse manifeste, d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (mesuré) ou d'un refus de se soumettre aux opérations destinées à établir la preuve de l’imprégnation alcoolique, verra les maximums des peines d'emprisonnement et d'amende encourues doublés par rapport à des faits isolés.

Mais d'autres sanctions, pour une conduite sous l'emprise de l'alcool commise en récidive, seront automatiques ou de plein droit : Il s'agit par exemple de l'annulation du permis de conduire ou de la confiscation du véhicule, si le conducteur le moment des faits en est le propriétaire.

Il est dans tous les cas grandement préférable de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier, avant de se présenter devant le Tribunal.

J'exerce dans cette spécialité du droit depuis plus de 20 ans.

Je suis donc tout à fait disposé à vous renseigner, puis, si vous le souhaitez, à assurer votre défense devant le Tribunal judiciaire de Versailles.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 récidive d’alcoolémie au volant YVELINES (78) - VERSAILLES

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS - Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com