Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Evreux 2 Mars 2022

Publié le 3 Mars 2022 par MORIN Xavier

Me MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel d'Evreux

2.03.2022 tribunal correctionnel d'Evreux délit routier

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelque temps que je n'étais pas revenu plaider à EVREUX.

Alors que les jonquilles et primevères plantées à proximité du palais de justice annonçaient de par leur palette colorée les prémices du printemps, j'avais pour ma part comme mission d'éviter que de la prison soit prononcée contre mon client, sous le coup d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Et nous nous en sommes plutôt bien sortis puisque qu'aucune peine d'emprisonnement délictuel, même avec sursis, n'est venue sanctionner ses agissements.

De simples jours-amende ont été prononcés pour un montant de 540 €, somme sur laquelle un abattement de 20 % sera appliqué en cas de règlement de l'amende dans le mois du prononcé de la décision, ce qui porterait en réalité le montant de l'amende à une somme de 400 € environ.

La récidive étant constatée par le tribunal correctionnel d'Evreux, l'annulation du permis de conduire devenait de ce fait de plein droit, c'est à dire automatique.

Seule restait donc à déterminer, mais ceci n'est pas un détail, la durée pendant laquelle mon client serait soumis, pour pouvoir reprendre son véhicule une fois le permis de conduire repassé, à l'utilisation d'un EAD (un antidémarrage électronique).

Le tribunal a consenti à limiter cette durée puisque mon client ne se verra imposer cette obligation que pour une durée de 2 mois.

Aucune autre sanction n'a été prise, et mon client pu quitter le tribunal judiciaire d'Evreux, soulagé par cette décision très modérée.

Satisfait d'avoir pu aider mon client, et ainsi accomplir ma mission à Evreux, je saute dans mon véhicule pour prendre le volant et rallier Bourges, situé à près de 300 kilomètres, où la seconde mission de la journée m'attend.