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Récupération de points suite à un recours hiérarchique auprès du Fichier National des permis de Conduire

Publié le par MORIN Xavier

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, vient d’obtenir la récupération de points suite à un recours hiérarchique auprès du Fichier National des permis de Conduire.

Vous faîtes l'objet d'une invalidation de votre permis, ou vous désirez récupérer certains points, votre permis étant fragilisé ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Article paru dans les petites affiches des Alpes-Maritimes

Publié le par MORIN Xavier

Article de Maître Xavier MORIN publié dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes, hebdomadaire d'information juridique, économique, politique et générale n°3883 - Semaine du 13 au 19 Octobre 2017.

Texte de l'article retranscrit ci-dessous pour une meilleure lisibilité :

Radars à flasher dans (tous) les coins.

Annonce de la rentrée, les radars autonomes ayant gagné la possibilité d’effectuer des mesures de la vitesse dans les courbes quelques-uns de ces appareils ont été déployés dans le Var, ponctuellement, en marge du Bol d’or. Jusqu’à lors, les cinémomètres devaient être installés dans des zones de visée rectiligne. Ceci ne provenait pas d’une impossibilité technique car plusieurs modèles de radar possèdent cette capacité, mais seulement d’une absence d’homologation pour laquelle le laboratoire national de métrologie a été sollicité.

En réalité, ces radars seront placés non pas en courbe mais en aval ou en amont d’une zone de virage, dument signalés par le panneau ad hoc, ce qui semble être un gâchis de cette belle technologie ! Rassurons-nous, à l’avenir, la sécurité routière entend valider les systèmes de contrôle automatisé pour de nombreuses infractions. Les radars tels que Mesta Fusion ou Vitronic Poliscan possèderaient de grandes capacités de constatation, sous-exploitées. Il suffirait de les homologuer pour que, non seulement les excès de vitesse en courbe soient contrôlés, mais encore le respect des distance de sécurité, des stop, des feux rouges, de l’usage des voies réservées, des lignes blanches, des priorités piétons. Plus extraordinaire, ces appareils pourraient contrôler les dépassements dangereux, l’usage de téléphone, le port de la ceinture, le clignotant et encore, parait-il, même si nous ne voyons pas comment cela serait faisable, les conduites sous influence d’alcool ou  après usage de stupéfiants.

Le but avéré est d’augmenter la performance de verbalisation par l’accélération des processus de constatation.

Pour la conduite après usage de stupéfiants, et avant que par un moyen mystérieux un radar en effectue le contrôle, l’analyse du recueil salivaire permet déjà d’éviter, dans la majorité des cas, le passage à l’hôpital pour la prise de sang et laisse ainsi les forces vives de la police et de la gendarmerie disponibles pour d’autres projets.

Le progrès de la poursuite ne va cependant pas sans la compression du droit et des droits. La technologie enferme les éléments de faits dans une mécanisation simplificatrice qui tend naturellement à bâtir un véritable tunnel aveugle entre les faits et la condamnation. Nul ne peut ensuite exprimer les moyens de sa défense puisque ceux-ci heurtent nécessairement l’infaillibilité de systèmes qui, étant homologués, font la vérité sans que l’on ne s’interroge même plus sur le point de savoir si, par exemple, un radar feu rouge rapporte bien la preuve du manquement aux obligations prescrites par un tel signal, ou si la positivité d’une analyse caractérise réellement l’usage d’une substance illicite avant la conduite.

Est-ce une nouvelle notion du droit pénal, reléguant au rayon des antiquités l’établissement soigneux de la culpabilité, qui naît sous nos yeux ? la positivité et la négativité tiendront-elles lieu d’éléments binaires fondamentaux mesure ultime d’un juste aussi fruste ?

Xavier MORIN

Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris

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Nouvelle revalidation d'un permis de conduire annulé administrativement pour solde de points nul

Publié le par MORIN Xavier

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient une nouvelle fois de récupérer la validité d'un permis de conduire.

Le client qui avait reçu un arrêté 48 SI, n'a pas eu à rendre son permis, celui-ci ayant été recrédité entre temps, grâce au Cabinet de Maître MORIN, de 6 points soustraits illégalement à son compte de points.

Vous avez reçu une lettre 48 SI ? Votre permis a été invalidé pour solde de points nul ? 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Revalidation d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul

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Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe devant une Cour d'Appel, cette-foi-ci devant la Cour d'Appel de DOUAI en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Le conducteur, qui avait été condamné en première instance devant le Tribunal Correctionnel de BOULOGNE SUR MER, a obtenu gain de cause devant la Cour d'Appel.

Aucune inscription au casier judiciaire, aucun retrait de points, aucune suspension, aucune amende ne viendra le toucher.

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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