tribunal de Fontainebleau avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

avocat droit routier Tribunal judiciaire de Fontainebleau

avocat droit routier Fontainebleau

Le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU se situe 159 Rue Grande à Fontainebleau, dans le département de la Seine-et-Marne.

Il est composé notamment du tribunal correctionnel de Fontainebleau et du tribunal de police de Fontainebleau.

Il est compétent pour juger les délits relevés par les forces de l'ordre (gendarmerie ou police) à Fontainebleau ou dans ses environs, et la Cour d'appel dont il dépend est la Cour d'appel de Paris.

Des sites très fiables donnent de nombreux renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Fontainebleau comme par exemple :

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/seine-et-marne/tgi-77186-01

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-fontainebleau

avocat convocation au tribunal de Fontainebleau droit routier

Vous avez été interpellé pour une infraction au Code de la Route (délit routier ou contravention) et on vous a remis une convocation devant le Tribunal judiciaire de Fontainebleau, que ce soit devant le Tribunal correctionnel de Fontainebleau ou devant le Tribunal de Police de Fontainebleau.

Que vous soyez cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau dans le cadre d'une procédure simplifiée :

Fontainebleau composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Fontainebleau composition pénale délit routier

Fontainebleau ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

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Fontainebleau comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/09/7-septembre-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-fontainebleau.html

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

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Fontainebleau audience correctionnelle délit routier

vous pouvez également être convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau en audience correctionnelle classique.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner et/ou assurer votre défense en justice.

Fontainebleau audience correctionnelle délit routier

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Tribunal de Fontainebleau avocat alcool au volant

Vous pouvez être convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour une conduite alcool selon plusieurs chefs de poursuite :

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique

- conduite en état d'ivresse manifeste

- refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique

- ou bien encore récidive de conduite alcool Fontainebleau

Tribunal de Fontainebleau avocat conduite après usage de stupéfiants

Plusieurs chefs de poursuite sont également envisageables pour une conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau :

- conduite après usage de stupéfiants (cannabis, après usage de cocaïne, d'amphétamines, d'Héroïne, HHC..)

- refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la consommation de stupéfiants

- récidive de conduite sous stupéfiants

Tribunal de Fontainebleau avocat conduite sans permis

Il y a plusieurs manières de conduire "sans permis"

- conduite malgré l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul

- conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

- conduite malgré l'annulation du permis de conduire

- conduite malgré la rétention du permis de conduire

- conduite sans jamais avoir passé le permis de conduire

Tribunal de Fontainebleau récidive d’excès de vitesse de plus de 50 km/h

Alors que le grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h) est une simple contravention (qui va toutefois dans quelques mois de venir un délit routier) et jugée à ce titre par le tribunal de Police, la récidive de grand excès de vitesse est d'ores et déjà un délit et par conséquent jugée par le tribunal judiciaire de Fontainebleau

Tribunal de Fontainebleau délit de fuite

Tribunal de Fontainebleau refus d'obtempérer

Tribunal de Fontainebleau blessures involontaires ou homicide involontaire au volant

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Xavier MORIN avocat doit routier tribunal de Fontainebleau

Vous rencontrez une difficulté avec votre permis de conduire, ou l'on vous reproche d'avoir réalisé une infraction routière et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau ?

En tout état de cause, n'hésitez pas à vous renseigner sur la procédure dont vous faites l'objet auprès d'un Avocat et expérimenté en droit routier, avant de vous rendre au Tribunal afin de pouvoir disposer des informations utiles à votre défense ainsi qu'à celle de votre précieux permis de conduire.

J'exerce dans ce domaine très spécifique depuis plus de 23 ans.

Vous recherchez un avocat en droit routier pour vous conseiller et/ou vous défendre à Fontainebleau ?

Je vous propose de mettre toute mon expérience et mes compétences à votre disposition.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Fontainebleau

N'hésitez pas à me contacter au

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit