Alcool au volant

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Alcool au volant

* Alcoolémie au volant = 6 points en moins

* Récidive d'alcool au volant = annulation du permis de conduire

« Boire ou conduire… il faut choisir », ceci est certes la règle, mais en pratique elle n’est pas toujours suivie.

Alors boire et conduire, voici ce qu’il faut retenir.

Quel est le seuil d'alcoolémie pour conduire ?

→ une concentration d’alcool dans le sang inférieure à 0,50 gramme par litre (0,20 g/L pour les conducteurs de transport en commun, les conducteurs en période probatoire, en conduite accompagnée et depuis octobre 2019 les conducteurs de véhicule équipé d'un EAD.

→ une concentration d’alcool dans l’air expiré inférieure à 0,25 milligramme par litre (0,10 mg/L pour les conducteurs de transport en commun, les conducteurs en période probatoire, en conduite accompagnée et depuis octobre 2019 les conducteurs de véhicule équipé d'un EAD.)

Quelles sont les sanctions pour une conduite alcool ?

Conduite alcool contraventionnelle

En cas de concentration d’alcool comprise entre 0,25 mg/L d'air et 0,40 mg/L d'air ou bien entre 0,50 g/L de sang et 0,80 g/L de sang l'infraction de conduite alcool constitue une contravention.

Pour les conducteurs de transport en commun, les conducteurs en période probatoire, en conduite accompagnée et depuis octobre 2019 les conducteurs de véhicule équipé d'un EAD, le contravention concerne des concentration d'alcool comprises entre 0,10 mg/L d'air et 0,40 mg/L d'air ou bien entre 0,20 g/L et 0,80 g/L de sang.

Nous nous trouvons donc dans le cas d'une alcoolémie contraventionnelle.

En cas de procédure engagée devant la Juridiction, le Tribunal compétent en la matière sera le tribunal de Police, siégeant au tribunal judiciaire.

Toute personne sera contrôlée dans le cadre de la conduite sous l'emprise de l'alcool, à ce taux, encourra les peines ci-après :

- Une amende pour contravention de la 4ème classe (750 € au plus)

- le retrait de 6 points. du permis de conduire.

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

- l'immobilisation du véhicule

- la suspension permis de conduire pour 3 ans maximum

Si la contravention est traitée par la forme de la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire (un avis de contravention est orientée à la personne contrôlée en alcoolémie délictuelle), le montant de l'amende sera soit de 90 € (minorée), de 135 € (forfaitaire), ou de 375 €(majorée)

Conduite alcool délictuelle

En cas de concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L, il s'agira en revanche d'un délit.

conduite alcool au volant délictuelle — Nous nous trouvons ici dans le cas d'une alcoolémie délictuelle.

Le Tribunal compétent en la matière sera le Tribunal judiciaire (tribunal correctionnel).

Le Code de la Route en ses articles L 234-1 et L 234-2 prévoit que les peines encourues en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, à un tel taux sont :

- Une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum

- Une amende de 4500 € au plus.

- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

- le retrait de plein droit 6 points du permis de conduire .

Outre les peines complémentaires suivantes :

-La suspension du permis, pour une durée de 3 ans maximum, cette suspension ne pouvant pas être aménagée.

-L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus;

-La peine de travail d'intérêt général

- La peine de jours-amende

-L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé

-L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

- L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

Il existe plusieurs chefs de poursuite pour une conduite alcool ?

la conduite en état d'ivresse manifeste

Il est à noter que le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines, et que ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur, ainsi que le fait de refuser de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.

la conduite en état d'ivresse manifeste

Aucun taux n'a été mesuré mais les agents ont relevé des signes distinctifs (physiques et psychologiques) démontrant sans la moindre ambiguïté, une alcoolisation importante de votre part.

le refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique

Dans ce cas, vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre (le fait de refuser de souffler dans l'éthylotest utilisé pour le dépistage d'une conduite alcool ne constitue pas quant à lui un délit), alors que les agents vous ont clairement expliqué que ce refus constituait un délit, tout comme l fait d'être mesuré avec un taux d'acool délictuel.

la récidive de conduite alcool

En cas de récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool, avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/L dans le sang (0,4 mg/l dans l’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste, ou de récidive de refus de se soumettre à l'imprégnation alcoolique, les peines encourues seront plus sévères.

L’article L 234-12 du Code de la Route, énonce que pour toute personne coupable de l'une des infractions prévues aux articles L 231-1 (conduite d’ un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre) et L 234-8 (refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique), en état de récidive au sens de l’article L 132-10 du Code Pénal (à savoir lorsqu'une personne déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive), le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

La personne encourra donc :

- Une peine de prison de 4 ans au plus

- Une amende de 9.000 € au plus

Le Code de la route prévoit également que de tels faits commis en état de récidive, sont passibles des peines complémentaires suivantes :

- La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée;

- L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

- l'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

La personne reconnue coupable de faits de conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre, ou de conduite en état d'ivresse manifeste, ou de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, en récidive, verra donc automatiquement son permis annulé avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus.

Ce genre de poursuite est relativement grave et la personne poursuivie pour ce délit aura tout intérêt à se faire assister ou représenter par un Avocat, devant la Juridiction correctionnelle.

Sanctions en cas de cumul conduite alcool l’alcool et conduite sous stupéfiants

- Une peine d’emprisonnement de 3 ans au plus,

- Une amende de 9.000 € maximum

- Une suspension ou annulation du permis de conduire de 3 ans maximum

- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

- Une immobilisation ou confiscation obligatoire du véhicule

- Le retrait automatique de 6 points de votre permis de conduire

sanctions encourues en cas de conduite alcool avec accident et blessures à des tiers

- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans

- Une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 €,

- La suspension ou l’annulation de plein droit du permis de conduire pendant 10 ans sans aménagement possible

- l’immobilisation ou la confiscation obligatoire du véhicule.

Outre la perte de plein droit de 6 points sur le permis de conduire.

Si l’accident a entraîné le décès d’un tiers, la peine de prison encourue est portée à 7 ans, et l’amende à 100.000 €

L’auteur de cet accident, ayant conduit sous l’empire d’un état alcoolique encourra également une annulation de plein droit de son permis de conduire pour une durée de 10 ans.

Conduite alcool : Le conseil du Petit MORIN de la Route

En cas de procédure pour conduite sous l'emprise de l'alcool traitée par voie d’amende forfaitaire : Ayez le bon réflexe : Ne réglez pas régler l’amende et consultez-moi.

Si vous réglez l'amende, votre paiement vaudra reconnaissance de votre culpabilité et les 6 points seront soustraits de votre permis de conduire à la date du paiement de l'amende.

Si vous êtes en permis probatoire, la soustraction de 6 points entraînera l'invalidation et donc la perte pour défaut de points, de votre permis de conduire.

Tout au contraire, si vous ne réglez pas et que vous confiez la défense de votre permis de conduire à mon Cabinet, les 6 points afférents à l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (alcoolémie contraventionnelle) ne seront pas retirés tout au ;long de la procédure mise en oeuvre par mes soins, et pourront ne jamais être retirés de votre permis de conduire (en cas de relaxe).

En tout état de cause, vous gagnerez un temps précieux (1, 2 voire 3 ans), temps pendant lequel votre permis ne fera pas l'objet de la soustraction des 6 points, et pendant lequel vous pourrez passer un stage volontaire de récupération de points par an (soit un gain de 4 points par an), soit 8 points sur 2 ans !

En cas de procédure pour conduite sous l'emprise de l'alcool diligentée devant le Tribunal (Juridiction de Proximité pour l'alcoolémie contraventionnelle - Tribunal Correctionnel pour les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, ou de récidive d’alcoolémie), je pourrai vous assister efficacement devant la Juridiction saisie de votre dossier et au vu de votre dossier pénal, demander et obtenir le prononcé de votre relaxe.

Si vous êtes relaxé des faits qui vous sont reprochés, vous ne perdrez pas les 6 points attachés à cette infraction (alcoolémie délictuelle ou refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique), vous n'aurez pas à payer d'amende, et l'infraction ne sera pas inscrite sur votre "fichier" de conducteur, ce qui est très important pour votre reconstitution automatique de capital de points.

Maître MORIN Xavier, Avocat conduite alcool

Je dispose d'une expérience de plus de 20 ans spécifiquement et exclusivement en droit routier ; Je suis à ce titre un des avocats les plus expérimentés en droit routier.

N'hésitez pas à me consulter, je demeure à votre disposition pour vous fournir tout renseignement dont vous pourriez avoir besoin.