Amiens accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat Amiens accident avec alcool au volant

Vous avez pris le volant alors que vous aviez consommé de l'alcool et qu'au moment où vous avez pris le volant, votre taux d'alcoolémie était supérieur au seuil maximal autorisé.

Si de plus, vous avez été à l'origine d'un accident de la route dans lequel une ou plusieurs personnes ont été blessées, voire tuées, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour le délit de blessures routières ou d'homicide routier à l'occasion de la conduite d'un véhicule avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières ou d'homicide routier, suivez le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Xavier MORIN avocat homicide routier avec alcool Amiens

Amiens blessures routières avec alcool

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Les condamnations pénales prononcées dans de tels dossiers par le tribunal judiciaire d'Amiens sont loin d'être clémentes.

Annulation du permis (avec une durée qui peut être très importante d'interdiction de repasser le permis de conduire, confiscation du véhicule, lourde amende, emprisonnement délictuel...

Le délit d'homicide routier ou de blessures routières avec la circonstance aggravante de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique va être jugé devant le tribunal d'Amiens sous plusieurs formes procédurales.

Les procédures qui seront privilégiées par le Parquet d'Amiens en matière de blessures routières avec la circonstance aggravante de conduite alcool seront toutefois la CRPC ou la convocation en justice devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Cette dernière procédure, en forme collégiale, sera mise en œuvre pour les homicides routiers.

Les deux procédures simplifiées les plus douces (la composition pénale et l'ordonnance pénale), sauf exceptions, ne seront quasiment jamais mises en œuvre dans ce genre de dossier.

CRPC Amiens blessures routières avec alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

audience correctionnelle Amiens blessures routières avec alcool

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Xavier MORIN avocat blessures routières avec alcool Amiens

En plus des sanctions pénales, le délit de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance aggravante de la conduite en état d'ivresse va entraîner une procédure venant sur intérêts civils, afin de dédommager les victimes des préjudices subis de votre fait.

Il faudra donc tout particulièrement vous méfier des conséquences de cet accident en terme de réparation du ou des préjudices corporels.

En effet, en raison de la circonstance aggravante de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les assureurs n'entendront pas garantir les préjudices.

Ce sera en tout état de cause le cas pour vos préjudices.

De plus, une fois le jugement devenu définitif, les assureurs (comme d'ailleurs la CPAM) pourront se retourner contre vous et demander remboursement de l'ensemble des sommes allouées aux victimes tierces en réparation de leurs préjudices.

Et les sommes sont vite très conséquentes...

Si vous faites l'objet d'une procédure simplifiée comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que vous acceptez la peine proposée, vous serez donc reconnu inévitablement coupable des blessures involontaires avec la circonstance de l'alcool et les assureurs pourront alors se répercuter contre vous.

L'enjeu est donc de faire sortir cette circonstance aggravante, ce qui n'est d'ailleurs pas possible dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), afin que les assureurs puissent prendre en charge les dommages.

En tout état de cause, avant d'être jugé pour de tels faits, il est primordial de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure mise en jeu par le Parquet d'Amiens à votre encontre, et étudier le dossier pénal (indispensable à la mise en place de votre défense).