Amiens accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez pris le volant alors que vous aviez consommé de l'alcool et qu'au moment où vous avez pris le volant, votre taux d'alcoolémie était supérieur au seuil maximal autorisé.

Si de plus, vous avez été à l'origine d'un accident d la route dans lequel une ou plusieurs personnes ont été blessées, voire tuées, vous serez poursuivis devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour le délit de blessures involontaires (ou d'homicide involontaire) à l'occasion de la conduite d'un véhicule avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Amiens Blessures involontaires au volant avec alcool

Si les condamnations pénales prononcées par le tribunal judiciaire d'Amiens peuvent être somme toute assez clémentes, il faudra vous méfier plutôt des conséquences en terme de réparation des préjudices corporels.

En effet, en raison de la circonstance aggravante de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les assureurs n'entendront pas garantir les préjudices.

Ce sera en tout état de cause le cas pour vos préjudices.

De plus, une fois le jugement devenu définitif, les assureurs (comme d'ailleurs la CPAM) pourront se retourner contre vous et demander remboursement de l'ensemble des sommes allouées aux victimes tierces en réparation de leurs préjudices.

Et les sommes sont vite très conséquentes...

Si vous faites l'objet d'une procédure simplifiée comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que vous acceptez la peine proposée, vous serez donc reconnu inévitablement coupable des blessures involontaires avec la circonstance de l'alcool et les assureurs pourront alors se répercuter contre vous.

L'enjeu est donc de faire sortir cette circonstance aggravante, ce qui n'est d'ailleurs pas possible dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), afin que les assureurs puissent prendre en charge les dommages.

En tout état de cause, avant d'être jugé pour de tels faits, il est primordial de se rapprocher d'un avocat en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure mise en jeu par le Parquet d'Amiens à votre encontre, et étudier le dossier pénal (indispensable à la mise en place de votre défense).

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