Le Mans ordonnance pénale délit routier

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal judiciaire du Mans pour notification d'une ordonnance pénale délictuelle relative à un délit routier.

Il n'est pas inintéressant de préciser d'ores et déjà que la procédure d'ordonnance pénale est une procédure simplifiée dont il convient de se méfier, car elle se révèle souvent piégeuse pour le conducteur qui se verra condamné par cette voie procédurale.

Afin d’éviter toute difficulté, il est donc conseillé de prendre contact avec un avocat en droit routier, qui pourra vous renseigner sur cette procédure bien particulière lors de laquelle vous ne passerez pas devant un juge.

Car le fait de ne pas passer devant un juge ne constitue pas une faveur qui vous serait faite par votre adversaire (le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans).

Tout au contraire, cette procédure permet surtout au Parquet et au Juge qui ratifie les peines qui sont requises par le Procureur du Mans de vous condamner rapidement.

En effet, vous ne serez pas invité à vous défendre dans cette procédure, ni à faire valoir votre situation personnelle.

Il n'est pas surprenant de voir aujourd'hui des ordonnance pénales prononcer l'annulation du permis de conduire, voire la confiscation d'un véhicule, ce qui constitue des peines sévères...et cette procédure peut aussi être utilisée pour couvrir des irrégularité procédurales.

Le Mans ordonnance pénale droit routier

En revanche, votre avocat pourra intervenir dans cette procédure et il est souvent préférable de se défendre plutôt que de se laisser condamner à l'aveugle par une décision qui a tout d'un jugement correctionnel (retrait de points, inscription du délit à votre casier judiciaire, premier terme d'une éventuelle récidive...).

La procédure d'ordonnance pénale est initiée régulièrement par le Parquet pour désengorger les tribunaux du contentieux routier.

Une ordonnance pénale pourra donc intervenir au Mans dans la majorité des délits routiers :

- conduite alcool Le Mans ordonnance pénale

- conduite sous stupéfiants Le Mans ordonnance pénale 

- conduite sans permis Le Mans ordonnance pénale

- refus d'obtempérer Le Mans ordonnance pénale 

- délit de fuite Le Mans ordonnance pénale

- récidive de grand excès de vitesse Le Mans ordonnance pénale 

Avocat Le Mans ordonnance pénale délit routier

Prenez contact avec un avocat en droit routier qui pourra vous conseiller et vous défendre efficacement.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 23 ans, je pourrai dans un premier temps vous renseigner utilement.

Xavier MORIN Avocat ordonnance pénale Le Mans

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