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Le Mans ordonnance pénale délit routier

Publié par MORIN Xavier

 

Le Mans ordonnance pénale délit routier

 

Le Mans ordonnance pénale délit routier

 

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal judiciaire du Mans pour notification d'une ordonnance pénale délictuelle relative à un délit routier.

Il n'est pas inintéressant de préciser d'ores et déjà que la procédure d'ordonnance pénale est une procédure simplifiée dont il convient de se méfier, car elle se révèle souvent piégeuse pour le conducteur qui se verra condamné par cette voie procédurale.

Afin d’éviter toute difficulté, il est donc conseillé de prendre contact avec un avocat expert en droit routier, qui pourra vous renseigner sur cette procédure bien particulière lors de laquelle vous ne passerez pas devant un juge.

Car le fait de ne pas passer devant un juge ne constitue pas une faveur qui vous serait faite par votre adversaire (le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans).

Tout au contraire, cette procédure qui n'a en fait de "simplifiée" que le nom, permet surtout au Parquet et au Juge qui ratifie les peines qui sont demandées par le Procureur du Mans de vous condamner rapidement et sereinement.

En effet, vous ne serez pas invité à vous défendre dans cette procédure, ni à faire valoir votre situation personnelle.

Il sera donc très facile pour le Parquet de vous condamner en fonction de simples barèmes applicables par le tribunal d'Orléans, et donc sans même consulter votre situation personnelle...).

Il n'est pas surprenant de voir aujourd'hui des ordonnance pénales prononcer l'annulation du permis de conduire, voire la confiscation d'un véhicule, ce qui constitue des peines sévères....

Cette procédure est aussi utilisée pour couvrir des irrégularité procédurales...

 

Le Mans ordonnance pénale droit routier

 

En revanche, votre avocat pourra intervenir dans cette procédure et il est souvent préférable de se défendre plutôt que de se laisser condamner à l'aveugle par une décision qui a tout d'un réel jugement correctionnel (retrait de points, inscription du délit à votre casier judiciaire, premier terme d'une éventuelle récidive...).

La procédure d'ordonnance pénale est initiée régulièrement par le Parquet pour désengorger les tribunaux du contentieux routier.

Une ordonnance pénale pourra donc intervenir au Mans dans la majorité des délits routiers :

- conduite alcool Le Mans ordonnance pénale

- conduite sous stupéfiants Le Mans ordonnance pénale 

- conduite sans permis Le Mans ordonnance pénale

- refus d'obtempérer Le Mans ordonnance pénale 

- délit de fuite Le Mans ordonnance pénale

- récidive de grand excès de vitesse Le Mans ordonnance pénale 

 

Avocat Le Mans ordonnance pénale délit routier

 

Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous conseiller et vous défendre efficacement.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai dans un premier temps vous renseigner utilement.

 

                    Maître Xavier MORIN Avocat spécialisé                     ordonnance pénale Le Mans

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat Le Mans ordonnance pénale délit routier
Xavier MORIN avocat Le Mans ordonnance pénale délit routier

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais j’interviens très régulièrement devant le tribunal judiciaire du Mans pour assurer la défense des clients de mon Cabinet.

 

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Xavier MORIN avocat ordonnance pénale Le Mans
Xavier MORIN avocat ordonnance pénale Le Mans

 

avocat ordonnance pénale droit routier Le Mans
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