Blessures routières et homicide routier avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Blessures routières et homicide routier avec alcool

Avocat blessures routières avec alcool au volant

Vous avez eu un accident de la route et votre responsabilité dans cet accident est engagée, alors que vous conduisiez alcoolisé.

Lors de cet accident des personnes ont été blessées et/ou tuées.

Vous allez à ce titre être poursuivi devant le tribunal correctionnel dépendant du lieu de l'accident pour le chef de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.

Il est également tout à fait possible que vous soyez convoqué devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) :

CRPC blessures routières avec alcool

CRPC homicide routier avec alcool

Vous pouvez être également directement poursuivi devant le tribunal correctionnel :

audience correctionnelle blessures routières avec alcool

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Plus la période d'ITT de la victime est longue, plus les sanctions qui seront prononcées à votre encontre seront sévères.

C'est la loi de 2025 qui a instauré les délits de blessures routières et d'homicide routier.

Les blessures involontaires et l'homicide routier n'ont pas disparus mais ils ne sont relevés que dans le cas où aucune circonstance n'est présente.

En revanche, lorsqu'une circonstance aggravante est relevée dans l'affaire, les blessures ou l'homicide deviennent non plus involontaires mais routiers.

Le changement de terminologie caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires.

blessures routières avec conduite alcool

Et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique fait naturellement partie des 10 circonstances aggravantes qui sont désormais visées.

Se trouvent également, au titre des autres circonstances aggravantes :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite sous stupéfiants

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Si la conduite alcool est couplée à une autre des 10 circonstances aggravantes, les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez plus de renseignements sur le délit de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance de conduite alcool en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Blois avocat blessures involontaires avec usage de stupéfiants

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Dans ce genre d'affaire, tant les peines prononcées par le tribunal judiciaire que les conséquences financières de la réparation des préjudices corporels sont importantes.

En effet, la circonstance aggravante de la conduite alcool va entraîner une non prise en charge, par les assureurs, de vos dommages.

En ce qui concerne les victimes, si les assureurs vont bel et bien procéder à leur indemnisation, ceux-ci pourront par suite se retourner contre vous pour récupérer les sommes ainsi allouées aux victimes.

Il est donc tout à fait primordial d'être conseillé et défendu, et ce tant devant le tribunal judiciaire en ce qui concerne les poursuites pénales que dans le cadre des intérêts civils, par un avocat exerçant exclusivement et depuis de nombreuses années en droit routier afin d'être défendu efficacement.

Xavier MORIN Avocat blessures routières avec alcool

Depuis plus de 25 ans, je consacre quotidiennement et exclusivement mon activité professionnelle d'avocat au droit routier et à la défense des automobilistes, notamment dans le cadre d'accident de la voie publique avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants.

Je vous propose dans un premier temps de m'entretenir téléphoniquement avec vous de cette affaire.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/