Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

30 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Cambrai

Publié le 30 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal de Cambrai

audience de droit routier au tribunal de Cambrai 30.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Il est tout juste 6 heures du matin. Nous prenons la route pour la capitale historique du Cambrésis, située dans le département du Nord.

Nous nous rendons en effet ce matin à Cambrai, dans la région des hauts de France pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

avocat spécialisé droit routier tribunal de Cambrai

L'arrêt tout récent de la Cour de Cassation du mois de Juin ne va malheureusement pas nous être favorable aujourd'hui car nous nous trouvons dans le cas d'un client consommant uniquement du CBD et qui a vu, lors d'un contrôle routier, relever des traces de THC dans ses analyses.

Ceci est tout à fait normal car rappelons-le, le CBD contient du THC, à faible dose, mais suffisamment pour rendre les analyses positives.

Rappelons également que la consommation de CBD est aujourd'hui tout à fait légale sur notre territoire, le CBD n'étant plus considéré comme un produit stupéfiant.

D'ailleurs, les juridictions françaises, frileuses dans un premier temps au regard de ces types de dossiers, n'hésitaient pas ces quelques dernières semaines à favoriser les arguments de la défense au détriment de ceux des Parquets et a prononcer, fort justement, la relaxe des conducteurs consommateurs de CBD.

Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 Juin 2023 https://www.courdecassation.fr/decision/6492974417c95e05dbf9ded3, vient de faire entendre sa voix.

Pour elle, la situation est claire : La consommation de CBD sur le territoire français est tout à fait légale.

En revanche, comme le produit contient du THC, une substance classées comme stupéfiant par un arrêté de 1990, alors son usage avant la conduite est de fait, prohibé.

La haute autorité de Justice, tout en reconnaissant la légalité du produit (ce qui avait été imposé d'ailleurs par l'Union Européenne à la France) souhaite interdire dans le même temps la présence sur la route de conducteurs dont les analyses contiennent du THC, même si ce produit provient de la consommation d'un produit licite et non psychotrope.

Le ton est donné par la Cour : Fumer du CBD ou conduire, il faut choisir, tandis que dans le même temps la presse, la télévision, les nombreux points de vente qui ont éclos partout en France et même une célèbre marque ayant utilisé ce produit dans un de ses shampoing, ne cessent de vanter auprès des consommateurs français les vertus, notamment apaisantes et bienfaisantes, du CDB.

Les conducteurs, en cette période d'imprécision devront donc être d'une toute particulière prudence au regard de la consommation de ce produit considéré de fait comme étant tout à la fois légal et illégal car, en cas de contrôle routier, leur vie pourrait bien basculer dans un cauchemar : Perte du permis, perte de son travail, difficultés familiales... le CBD qui est un produit relaxant pourrait bien devenir par engrenage un produit hautement stressant et dévastateur, bien loin de ses aspirations d'origine.

avocat spécialisé délit routier tribunal judiciaire de Cambrai

Toutefois, il est fort probable que dans quelques temps, la Cour de Cassation change sa position, mais pour l'heure je ne puis que conseiller aux conducteurs d'être extrêmement prudents avec ce produit qui peut, plusieurs jours après sa consommation rendre positives les analyses toxicologiques.

Mais c'est avec toujours autant de conviction et maîtrisant bien le sujet que je vais aujourd'hui tenter de sauver le permis de mon client qui risque de voir sa vie bouleversée en raison de la consommation de ce produit, pourtant présenté comme un produit de consommation tout fait licite sur le territoire français.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai dans le cadre d'une contravention routière ou d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal correctionnel de Cambrai

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29 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Paris

Publié le 29 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Paris

audience de droit routier au tribunal de Paris 29.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous n'aurons pas un grand trajet à effectuer aujourd'hui puisque nous nous rendrons dans le 17ème arrondissement de Paris.

C'est en effet au tribunal judiciaire de Paris, et plus précisément au tribunal de police de Paris que je vais retrouver mon client, poursuivi dans une affaire de refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée.

Pour rappel, cette contravention de 4ème classe est plus sévèrement punie, notamment en terme de retrait de points, depuis 2018.

L'article R.415-11 du Code de la Route prévoit ainsi que :

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

avocat spécialisé en droit routier Paris

Tribunal judiciaire de Police de Paris :

C'est donc une suspension de 6 points qu'encourt mon client, ce qui représente une perte de points aussi conséquente qu'un délit routier tel qu'un refus d'obtempérer, des blessures involontaires, une conduite alcool ou encore une conduite après usage de stupéfiants.

De plus, une suspension de permis est toujours envisageable.

Le dossier pénal n'est pas très favorable à mon client, les agents ayant porté sur le procès-verbal de constatations, des mentions très embarrassantes pour la défense.

Quoiqu'il en soit, c'est d'un pas déterminé que je franchis le seuil du palais de justice de Paris.

Après avoir salué mon client et pris le temps de discuter avec lui, le dossier est appelé par le Magistrat.

Je connais ce Juge pour avoir déjà plaidé des dossiers devant lui, alors qu'il exerçait dans un autre tribunal.

Celui-ci étant très expérimenté et vraiment très compétent, c'est avec optimisme que je m'apprête par conséquent à plaider cette affaire à la barre.

Après avoir assuré la défense et exposé nos arguments, le délibéré a été rendu sur le siège, et le résultat est tout à fait satisfaisant.

En effet, mon client a été relaxé pénalement des faits qui lui étaient reprochés.

Aucune suspension de permis et aucun retrait de points n'interviendra par conséquent sur son permis.

Une simple amende civile (au titre de la redevabilité pécuniaire) a été prononcée, d'un montant de 200 €, abattement de 20 % s'appliquant sur la somme en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.

C'est donc sur cette bonne nouvelle qui satisfait tout à fait mon client, que nos chemins se croisent à l'entrée du palais de justice de Paris.

Il est temps pour moi de rentrer au Cabinet afin de préparer mon dossier de demain matin qui nous conduira un peu plus loin puisque nous sommes convoqués à 8h30 au tribunal judiciaire de Cambrai.

Par conséquent il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une contravention routière ou d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal judiciaire de Paris

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27 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Rennes

Publié le 27 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Rennes

audience de droit routier au tribunal de Rennes 27.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons ensemble la route ce matin en direction de la Préfecture de la Région Bretagne, qui est également le chef lieu du département d'Ille-et-Vilaine.

Par conséquent, vous l'aurez compris, nous nous rendons aujourd'hui à Rennes.

C'est toujours avec le même plaisir que je me rends sur ces terres bretonnes, mon pays natal.

Le dossier de mon client étant convoqué à l'audience de 9h30, c'est à l'aube que je quitte mon domicile pour pouvoir me trouver à l'heure dite au tribunal correctionnel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Rennes : Refus d'obtempérer

Mon client est poursuivi pour des faits de refus d'obtempérer, et tout comme c'était le cas pour mon client convoqué la semaine dernière au tribunal d'Aurillac, ceux-ci sont bien loin d'être caractérisés.

Espérons en revanche que contrairement à la semaine dernière, je n'ai pas la mauvaise surprise d'arriver au tribunal et de découvrir que le dossier doit être renvoyé à une prochaine audience...

Passé Chartres, puis Le Mans et Laval, nous voici enfin arrivés à Rennes ; il est tout juste 9h00.

J'ai donc le temps de faire la connaissance de mon client puis de pouvoir échanger avec un Confrère parisien que je connais très bien, lui aussi spécialiste du droit routier, notre discussion portant bien évidemment sur la toute récente jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la conduite après consommation de CBD, jurisprudence de la Cour une fois de plus très défavorable aux conducteurs.

Mais ce matin nous ne plaidons pas un dossier de conduite après usage de stupéfiants, les faits reprochés à mon client constituant un refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui.

Les faits relevés ayant été supposément accomplis au guidon d'une moto, celle-ci avait fait l'objet depuis le début de la procédure, d'une immobilisation (ou plus précisément d'un placement de la moto sous scellé), dans le but totalement affiché par le Parquet de Rennes de voir prononcer sa confiscation à l'audience.

Celle-ci représentant un peu d'argent, le but premier est donc dans cette affaire, de pouvoir récupérer l'usage du véhicule à deux roues et, ce qui serait la cerise sur le gâteau, de voir prononcer la relaxe de mon client pour le refus d'obtempérer.

Après avoir exposé nos arguments de défense, nous pouvons dire sans conteste que le tribunal est vraiment fort mal disposé à l'égard de mon client, le considérant un peu comme un "petit voyou" près à mettre en danger la vie de ses poursuivants dans le but de leur échapper.

La situation de l'espèce est toute autre et c'est ce que je vais m'efforcer de présenter à la juridiction, en espérant qu'elle entende notre démonstration.

Le Parquet de Rennes ayant présenté ses réquisitions, et la défense ayant exposé ses arguments, le tribunal a mis son délibéré à la fin de l'audience.

Il est donc temps pour moi d'échanger une dernière fois avec mon client, de le saluer puis de reprendre la route en direction de la région parisienne, la semaine étant loin d'être terminée.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer tribunal de Rennes

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22 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Aurillac

Publié le 26 Juin 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier au tribunal d'Aurillac 22.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

C'est sous une pluie battante que je débute mon trajet de 570 kilomètres en destination d'Aurillac afin de défendre un client poursuivi pour des faits de refus d'obtempérer, délit qui a mon sens est loin d'être caractérisés, bien au contraire.

Après les chaleurs et la sécheresse des derniers jours, si les averses font du bien à la végétation (sauf à connaître des orages de grêle), le parcours n'est vraiment pas très agréable.

Arrivé six heures plus tard à Aurillac, je monte les marches du Palais de justice confiant et déterminé à plaider la relaxe de mon client.

avocat droit routier Aurillac 16 novembre 2023

Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant à 14h15, que notre dossier allait faire l'objet d'un renvoi...

En effet, le magistrat, malade, ne se sentait pas la force de juger une affaire telle que la nôtre et a préféré renvoyer son examen après la période des vacances judiciaires.

Mon client venait également de loin pour son jugement.

audience correctionnelle Aurillac 16 novembre 2023

Ni lui, ni moi-même n'avons malheureusement été informé le matin de cette indisponibilité du magistrat ... ce que je déplore naturellement au regard des 1200 kilomètres effectués dans la journée.

Quoiqu'il en soit, nous n'avons pu qu'accepter cette décision de report d'audience et nous réitérerons par conséquent ce trajet au mois de Novembre prochain, le 16 Novembre exaactemen

avocat délit routier Aurillac 16 novembre 2023

C'est donc après le temps d'une pause café que je reprends aussitôt la route pour mon retour sur Paris, prévu à 21 heures....

Vous connaissez une difficulté en lien avec votre droit de conduire ? Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

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12 Juin 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 12 Juin 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier au tribunal d'Evreux 12 juin 2023

Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Evreux dans le cadre d'un délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire d'Evreux.

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9 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Meaux

Publié le 11 Juin 2023 par MORIN Xavier

Me MORIN Xavier avocat droit routier MEAUX

audience de droit routier au tribunal de Meaux 09.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Direction ce matin, après une semaine particulièrement bien remplie en ce qui concerne les audiences, au tribunal de Meaux, où je vais plaider mon dernier dossier dans l'intérêt d'un client qui, ayant déménagé hors de région parisienne, n'a pu se déplacer aujourd'hui.

C'est donc à 13h30 précises que j'arrive au tribunal judiciaire de Meaux prêt à plaider sur la peine (le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure subséquent permettant d'envisager une relaxe, en tout cas en ce qui concerne les poursuites liées à la conduite alcool), peine fixée initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

Toutefois, l'audience ne s'est pas déroulée tout à fait comme prévu.

Pensant passer rapidement, je constate en arrivant qu'est présent auprès du Magistrat, un élève Magistrat, ce qui engendre toujours un examen beaucoup plus long des dossiers.

De plus, avant mon dossier vont être appelés pas moins de quatre dossiers de violences conjugales, et un dossier de violences entre conducteur.

Je n'ai donc plus qu'à prendre mon mal en patience.

Xavier MORIN, avocat spécialisé en délits routiers MEAUX

Plus de trois heures plus tard, le tribunal se retire seulement pour délibérer sur les quatre premières affaires.

Il est certain que je suis encore loin d'être appelé à la barre pour défendre le dossier de mon client.

C'est alors que sous une chaleur de plomb, mon téléphone fait une surchauffe et refuse de se réouvrir autrement qu'en demandant une remise à jour avec des codes... restés dans l'ordinateur au cabinet.

Par conséquent plus de téléphone portable pour pouvoir travailler en attendant mon tour.

Et c'est seulement à 18h30 que mon dossier est enfin appelé. La délivrance est proche.

Je reste toutefois bien entendu totalement concentré sur mon objectif, à savoir d'obtenir une absence de suspension du permis de conduire (mon client ayant été condamné à 6 mois de suspension par l'ordonnance pénale), aucune suspension n'ayant été réalisé au préalable dans le cadre de la suspension administrative préfectorale.

Concernant l'excès de vitesse, je plaide la relaxe.

Les réquisitions du Parquet de Meaux se sont limitées à une amende de 600 € (diminué d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision), sans aucune suspension du permis de conduire et pour l'excès de vitesse en accord avec ma démonstration, la relaxe a été sollicitée également par le Parquet.

Plusieurs dossiers restant à passer derrière le mien et en raison de l'heure déjà tardive (19h15), il est temps pour moi de rejoindre mon domicile après une semaine de rallye.

Je prendrai par conséquent connaissance du délibéré ultérieurement.

Xavier MORIN, avocat spécialisé en droit routier au tribunal judiciaire de Meaux

Info de dernière minute : Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, le tribunal a été encore plus clément que les réquisitions déjà assez sympathiques du Parquet.

La relaxe est confirmée pour l'excès de vitesse.

En ce qui concerne le délit, aucune suspension, ce qui était notre objectif, n'a été prononcée. Le Tribunal a simplement fixé une amende d'un montant de 450 € (au lieu des 600 € requis par le parquet de Meaux). Cette somme sera minorée et passera à 375 € si le client procède à son règlement dans le mois du prononcé de la décision.

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Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire de Meaux.

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8 Juin, Xavier MIRIN avocat droit routier au tribunal de Melun

Publié le 11 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Melun

audience de droit routier au tribunal de Melun 08.06.2023

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7 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 7 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat spécialisé en droit routier Evreux

audience de droit routier au tribunal d'Evreux 07.06.2023

Xavier MORIN, avocat spécialisé en délit routier Evreux

Xavier MORIN, avocat spécialisé en droit routier tribunal judiciaire d'Evreux

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6 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier à Besançon

Publié le 7 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier à la Cour d'Appel de Besançon

audience de droit routier à la Cour d'Appel et au tribunal de Police de Besançon 06.06.2023

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5 Juin Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Police de Blois

Publié le 7 Juin 2023 par MORIN Xavier

audience du tribunal de Police de Blois

En direct du Cabinet :

Je vous retrouve à nouveau ce lundi 5 juin pour un nouveau dossier qui ne concerne nullement un délit routier mais une simple contravention.

Toutefois, l'enjeu est important, en terme de points et surtout de restriction du droit à conduire.

En effet, le Parquet, pris en la personne de l'Officier du Ministère Public de Blois entend voir condamner mon client à une peine d'un mois de suspension de son permis de conduire.

L'impact d'une telle mesure sur la vie personnelle et professionnelle de mon client serait désastreuse.

C'est donc comme toujours avec conviction que je m'apprête à plaider cette affaire, beaucoup moins lourde que celles que j'ai habituellement à traiter.

Le Magistrat qui nous a écouter, mais qui a tout autant été attentif aux arguments du Parquet a mis son délibéré en fin d'audience.

L'Officier du Ministère Public, pour motiver sa demande de suspension du permis n'a pas manquer de relever et de souligner que les faits reprochés aujourd'hui à mon client ne sont pas des faits isolés puisque deux condamnations pour des faits similaires figurent déjà au relevé d'information intégral de mon client..

Le juge n'ayant manifesté aucun signal nous permettant de deviner la teneur de sa décision, c'est avec une certaine appréhension que nous allons attendre la fin de la journée pour connaître le résultat d'audience.

Je ne vais pour ma part pas pouvoir attendre jusque là puisque je doit renter à mon cabinet pour préparer mes dossiers de demain qui me mèneront à Besançon tout d'abord devant la Cour d'Appel mais également devant le tribunal de Police.

Par conséquent, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée avant de vous retrouver dès demain matin pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Info de dernière minute : Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, le client est soulagé puisque s'il a été reconnu coupable des faits (ce qui n'est pas une grande surprise aucun vice de procédure ne figurant au dossier) la peine a été en revanche assez clémente puisque seule une amende de 200 €, à l'exclusion de toute mesure restrictive du droit à conduire, a été prononcée.

De plus, en cas de règlement de la somme dans le mois du prononcé de la décision, le client bénéficie d'un abattement de 20 % sur le montant de l'amende, ce qui n'est pas négligeable.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Blois dans le cadre d'une contravention routière (grand excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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