Tours alcool au volant
Vous avez été dépisté positif à l'alcool alors que vous étiez au volant de votre véhicule.
Les agents vous ont ensuite fait souffler dans l'éthylomètre afin de mesurer votre taux d'alcool dans l'air expiré.
Si le taux est délictuel (au moins 0,40 mg/L d'air expiré), les force de l'ordre vont procéder à la rétention de votre permis de conduire et vous serez par conséquent mis à pied pour une durée de 120 heures.
Pendant ce délai le Préfet pourra prendre un arrêté de suspension de votre permis, d'une durée généralement de 6 mois, arrêté qui vous sera notifié par courrier RAR.
Attention : Si vous ne récupérez pas l'arrêté préfectoral, que vous continuez à conduire et que vous êtes contrôlé pendant la durée de la suspension, le Parquet pourra alors vous poursuivre pour le délit autonome de conduite sur suspension du permis.
Entre autres peines, vous risqueriez alors pour ce nouveau délit, une perte supplémentaire de 6 points (qui viendront s'ajouter aux 6 points de la conduite alcool).
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Parallèlement à la procédure préfectorale de suspension de permis (procédure administrative), vous allez faire l'objet d'une procédure judiciaire devant le tribunal de Tours.
Il pourra s'agir d'une procédure simplifiée ou d'une procédure classique, mais toutes conduiront en tout état de cause à un retrait de 6 points.
La plupart entraîneront une inscription du délit à votre casier judiciaire et pourront de ce fait constituer le premier terme d'une éventuelle récidive.
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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