Evry refus d'obtempérer

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Une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Evry vous été remise pour un refus d’obtempérer relevé contre vous.

Les sanctions peuvent être très lourdes en matière de refus d'obtempérer, surtout si la mise en danger (tant des agents que des autres usagers de la route) est retenue dans le cadre de ce délit routier de refus d'obtempérer.

Si tel est le cas, vous serez poursuivi pour avoir "omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".

Il sera alors d'autant plus important de confier sa défense à un avocat en droit routier.

Me MORIN avocat refus d'obtempérer Evry

Vous souhaitez obtenir des renseignements pour assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Evry ?

Rejoignez la page de mon blog traitant du sujet :https://ww w.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Ou bien à contactez- moi directement par téléphone afin que nous puissions nous entretenir de votre affaire.

Exerçant en droit routier depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller.

Xavier MORIN Avocat refus d'obtempérer Evry

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans