Nanterre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Publié par MORIN Xavier

comparution sur reconnaissance de culpabilité Nanterre

Suite à la commission d'un délit routier commis dans le département des Hauts-de-Seine (92), délit que vous avez reconnu, votre reconnaissance a été consignée.

Le Parquet de Nanterre prendra connaissance de votre reconnaissance de culpabilité.

Ayant l'opportunité des poursuites, il vous poursuivra devant le tribunal judiciaire de Nanterre très probablement dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Vous serez alors soit convoqué en composition pénale, en ordonnance pénale ou plus probablement si vous avez déjà un petit casier conducteur (réitération) ou que vous êtes en récidive en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC.

CRPC Nanterre délit routier

Cette convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, a certainement été doublée d'une convocation cette fois-ci en forme classique devant le Tribunal correctionnel, à savoir une convocation "COPJ" pour le cas où la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, n'aboutissait pas.

Le Tribunal compétent pour examiner votre dossier en CRPC sera le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie.

Nanterre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Si vous n'avez pas d'avocat, vous ne pourrez pas vous présenter en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat dans cette procédure étant tout à fait obligatoire.

Le rôle de votre Avocat va être déterminant en CRPC et donc le choix de votre Avocat est tout aussi important.

C'est votre avocat qui va négocier les peines initialement proposées par le Parquet afin de parvenir à un accord le plus favorable pour vous, puis il fera homologuer cet accord devant le juge.

Avocat droit routier CRPC Nanterre

Comme vous allez être jugé pour un délit routier il est naturellement préférable d'être assisté par un avocat spécialisé en droit routier qui sera tout à fait compétent pour discuter avec le Parquet de Nanterre et obtenir le meilleur accord.

Le droit routier est très spécifique et il n'est généralement pas souvent pratiqué par les avocats généralistes ou les avocats commis d'office.

Rien ne sert d'être assisté en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nanterre par un avocat qui ne connait pas et ne pratique pas régulièrement le droit routier.

Il ne pourra en effet pas intervenir utilement et se contentera, sans avoir même étudié le dossier pénal (dont l'examen est indispensable dans ce genre de procédure) de vous dire d'accepter la proposition du parquet qu'il n'aura peut être même pas négociée.....

Si la CRPC semble être une procédure à "bas bruits", elle est loin d'être anodine : En effet, les peines proposées par le Parquet sont généralement assez sévères, et elles sont immédiatement exécutoires.

Les conséquences d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peuvent donc être particulièrement périlleuses surtout pour l'existence même de votre permis de conduire et donc parfois ipso facto de votre activité professionnelle, surtout si vous êtes poursuivi dans le cadre d'une récidive de délit routier car la récidive entraîne des conséquences beaucoup plus lourdes que des premiers faits.

Me MORIN Xavier avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Nanterre

Xavier MORIN Avocat CRPC Nanterre

N'hésitez pas à choisir un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra assurer votre défense de manière efficace devant le tribunal judiciaire de Nanterre en CRPC.

Mon Cabinet exerce son activité exclusivement en droit routier depuis plus de 20 ans.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner gratuitement à l'occasion d'un premier entretien téléphonique, puis, si vous le souhaitez pour être à vos côtés et assurer votre défense lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui se tiendra au tribunal judiciaire de Nanterre (92).