senlis comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous avez commis un délit routier dans la région des Hauts-de-France et plus précisément dans le département de l'Oise (60), et vous avez reconnu les faits.

Si ce délit ne constitue pas des premiers faits et qu'il a été commis en récidive ou que votre casier porte mention de faits similaires (même assez anciens), le Parquet de Senlis pourra vous poursuivre selon la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Senlis avocat CRPC délit routier

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Votre avocat, dont la présence est nécessaire en CRPC négociera avec le Parquet de Senlis les peines qui vous seront proposées.

Si un accord est trouvé, le juge homologateur le validera ou non.

En cas d'échec de la CRPC l'affaire vient à nouveau devant le tribunal de Senlis mais cette fois-ci en audience correctionnelle.

L'enjeu d'une procédure de CRPC est donc de pouvoir "influencer" le Parquet afin que les peines soient les plus douces et surtout les mieux adaptées à votre situation.

Concrètement, la procédure de CRPC qui n'est en réalité pas plus douce que la procédure classique devant le tribunal correctionnel, permet en revanche au Parquet de traiter les dossiers plus rapidement.

L'infraction pour laquelle vous avez été convoqué dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Senlis étant un délit routier, il est naturellement souhaitable d'être assisté par un avocat en droit routier.

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Senlis

Vous trouverez de nombreuses informations sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sur les pages suivantes de mon blog :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Disposant d'une expérience de plus de 23 ans en droit routier, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et assurer votre défense en CRPC devant le tribunal de Senlis.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans