Besançon récidive de conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Besançon avocat récidive de conduite alcool

Récidive = circonstance aggravante = sanctions alourdies

Si vous faites l'objet de poursuites pour une conduite en état de récidive légale de délit routier (récidive de conduite alcool notamment) c'est que vous avez déjà au moins une inscription d'un délit routier à votre casier judiciaire.

Par conséquent les juridictions, et notamment le juge correctionnel du tribunal de Besançon ou le Parquet de Besançon dans le cadre des procédures simplifiées, prenant acte de la réitération d'un délit routier va proposer (Parquet) ou prononcer (Juge) des peines beaucoup plus sévères que s'ils avaient été constitutifs de premiers faits.

Le Préfet du Doubs a d'ailleurs dû majorer le temps de la suspension administrative du permis de conduire prise dans un premier temps à votre encontre, passant généralement d'une suspension de 6 mois à actuellement 9 ou 12 mois de suspension préfectorale.

Par ailleurs et devant le tribunal de Besançon, sauf à pouvoir bénéficier d'une décision de relaxe (une relaxe ne peut pas être prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée entraînant nécessairement la condamnation) certaines peines seront de manière automatique appliquées si la récidive est retenue par la juridiction : annulation "de plein droit" du permis de conduire et confiscation "obligatoire" du véhicule de la personne condamnée.

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Vous pourrez obtenir des renseignements sur la récidive d'alcool au volant en suivant le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-d-alcool-au-volant.html

En cas de récidive de conduite alcool, le Parquet de Besançon qui a l'initiative des poursuites, et sur transmission du dossier par les agents qui vous ont interpelé, choisira la forme procédurale selon laquelle il entendra vous voir jugé et condamné par le tribunal judiciaire de Besançon.

Il pourra s'agir par exemple d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

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Mais également d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

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https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Ou enfin d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Besançon avec débats contradictoires à la barre du tribunal :

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Attention aux procédures simplifiées (notamment l'ordonnance pénale) qui vous sont souvent proposées par les agents ou même par les Parquets comme des procédures adoucies "sans passage au tribunal" et ne nécessitant pas même le conseil d'un avocat.

Prudence ! Les conseils éclairés d'un avocat expérimenté en droit routier ne peuvent que vous être profitables.

Les conséquences de telles procédures peuvent être désastreuses et bien souvent les personnes "en confiance" ne prennent pas conseil d'un avocat en droit routier, ce qui peut poser, une fois la décision devenue définitive, de grandes difficultés.

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant Besançon

Assurant la défense des conducteurs poursuivis pour des infractions routières devant l'ensemble des tribunaux français depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller et vous défendre efficacement.

Je me tiens à votre disposition et vous propose de mettre ma longue expérience en droit routier à votre profit.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Besançon

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