Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager

Orléans Cour d'Appel récidive de conduite sous stupéfiants 23.09.26

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Cour d'Appel d'Orléans

 

Cour d'appel d'Orléans récidive de conduite sous stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Partis de Chartres nous nous rendons sans attendre à Orléans pour plaider un dossier de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans ce dossier, le Cabinet n'est pas intervenu en première instance, et le client nous a saisi devant la Cour afin de voir réformer la décision rendue par le tribunal judiciaire.

Absent devant la Cour, je l'ai représenté, avec mandat, et j'ai soutenu des conclusions au fond.

En effet, n'ayant pas évoqué des irrégularités de procédure en première instance, nous sommes désormais fort clos pour les soutenir devant la Cour d'Appel.

En revanche il est tout à fait possible de plaider le fond du dossier.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

Pour de plus amples renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Cour d'Appel d'Orléans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Orléans

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr ​

​

Voir les commentaires

Chartres composition pénale conduite sous stupéfiants 23.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat composition pénale conduite sous stupéfiants Chartres

 

composition pénale Chartres conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons à nouveau, comme cela a été le cas hier, à Chartres, mais pour assurer aujourd'hui la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une composition pénale pour un délit routier.

Cette procédure particulière, qui est une alternative aux poursuites, n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire et ne peut pas constituer le premier terme d'une éventuelle récidive pour des faits ultérieurs.

En revanche, elle entraîne un retrait de points et figure sur le relevé d'information intégral du conducteur.

Procédure considérée comme la plus adoucie en droit routier, elle est proposée généralement à des primo-délinquants.

En revanche et comme c'est d'ailleurs le cas dans cette affaire, elle est également souvent proposée lorsque la procédure comporte des irrégularités manifestes.

Le délégué du Procureur était d'ailleurs tout à fait d'accord avec nous et a remonté l'information auprès des services de gendarmerie.

 

Nous aurions très bien pu décliner l'offre de composition pénale en raison de ces irrégularités de procédure, afin de plaider le dossier devant le Tribunal, mais au regard tant de la proposition de peine, que de l'absence de mention au casier judiciaire, nous avons finalement préféré, en accord avec le client, de ne pas prendre le risque de voir le dossier évoqué au correctionnel.

C'est ainsi qu'une amende de 400 € et un stage de sensibilisation à la sécurité routière ont été prononcés à l'encontre de mon client.

Je quitte sans plus attendre Chartres car je suis attendu à 13h30 devant la Cour d'Appel d'Orléans.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat composition pénale conduite sous stupéfiants Chartres

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Chartres

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr ​

Voir les commentaires

Chartres conduite alcool, sous stupéfiants et en excès de vitesse 22.09.26

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé Chartres droit routier

 

audience correctionnelle Chartres conduite alcool, stupéfiant et excès de vitesse

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous sommes toujours à Chartes en ce milieu d'après-midi pour assurer la défense d'un  client poursuivi pour une infraction combinée de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique.

Rappelons que ce délit combiné entraîne, par exception au principe du Code de la Route sui impose un retrait maximum de 8 points en cas de cumul d'infractions connexes, un retrait de 9 point sur le permis.

Aux délits s'ajoute un excès de vitesse.

Ayant pris des conclusions à fin de nullité de la procédure dans son intégralité, j'ai plaidé et soutenu mes arguments de défense avec conviction  devant le tribunal correctionnel de Chartres.

 

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants/et ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants et/ou sous l'empire d'un état alcoolique

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Chartres

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr ​

​

Voir les commentaires

Chartres conduite après usage de stupéfiants 22.09.26

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants

 

audience correctionnelle Chartres conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous partons en ce début d'après-midi à Chartres afin d'assurer la défense de deux clients.

Dans le premier dossier notre client avait été poursuivi en première intention sous la forme d'une ordonnance pénale délictuelle.

Pour des problèmes liés à son compte de points, nous avions alors formé opposition à cette décision.

Plus de deux ans après avoir régularisé ce recours l'affaire est aujourd'hui appelée devant le tribunal correctionnel de Chartres.

Alors que nous avions pris des conclusions à fin de nullité, le client a néanmoins souhaité se désister de son opposition en raison de sa faible condamnation par voie d'ordonnance pénale.

En effet, la suspension du permis de conduire fixée par la décision de justice avait entièrement été pré-effectuée sous le régime préfectoral et une petite amende (400 €) avait été prononcée contre lui.

En ce qui concerne les points, son permis, sorti de la période probatoire était désormais capable de supporter le retrait de 6 points.

Et si le métier d'avocat en droit routier que j'exerce, m'encourage à plaider les dossiers pour tenter d'obtenir une relaxe et en tout état de cause exposer la situation particulière de mes client devant la Juridiction, mon rôle d'avocat qui est également celui de conseil (c'est d'ailleurs le premier rôle d'un avocat avant celui de la défense) m'a effectivement conduit à inciter mon client à se désister de son opposition.

L'ordonnance va ainsi reprendre ses effets, sans risque d'aggravation de la sanction devant le tribunal correctionnel, risque que mon client n'était pas prêt à prendre, ce que je conçois d'ailleurs parfaitement.

Après avoir acté le désistement devant le Tribunal, j'ai salué mon client puis pris en main mon second dossier, qui lui en revanche, va faire l'objet de plaidoiries.

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Chartres

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr ​

Voir les commentaires

visite de la Préfecture du Jura lors des journées européennes du patrimoine 19 et 20 septembre 2026

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

 

 

En direct du Cabinet :

 

A l'occasion d'un déplacement à Lons-le-Saunier le 18 septembre 2026 pour plaider un dossier du Cabinet, j'ai pu avoir l'occasion de visiter, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, la Préfecture du Jura.

Elle est située dans un ancien couvent des Bénédictins.

"Fondation du prieuré vers le milieu du 12e siècle. Le couvent avec cloître fut en partie ruiné par l'incendie de 1637. Les bâtiments conventuels furent totalement reconstruits de 1711 à 1715 par Dom Vincent Duchesne. Après la Révolution, on y installa la préfecture en complétant les bâtiments autour du cloître. L'entrée fut aménagée au nord-est en 1809. Les locaux se développèrent à l'est autour d'une deuxième cour en 1849 ; puis ce fut la construction du bâtiment des archives en 1895. Un réaménagement avec entrée pour le public a été réalisé dans les années 1970. L'entrée d'honneur avec portail monumental à grille en fer forgé se trouve au nord-ouest. Dans l'aile sud, un grand escalier en pierre à rampe en fer forgé donne accès aux appartements d'honneur de la préfecture qui comportent des décors."

source : https://pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA39000041

 

 

 

Le Préfet du Jura, M. Pierre Edouard COLLIEX, Chevalier de la Légion d'Honneur, en fonction dans le département du 39 depuis le mois de mars 2025 et anciennement Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, qui loge dans ses locaux, est spontanément venu discuter avec nous, ce qui a permis de faire sa connaissance.

Il était accompagné de ses deux petits chiens.

 

 

 

 

Vous rencontrez une difficulté avec votre permis de conduire et vous souhaitez pouvoir bénéficier des conseils et/ou de l'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, exerçant spécifiquement en la matière depuis de nombreuses années ?

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Lons-le-Saunier

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Arras

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

conduite après usage de CBD tribunal de Lons-le-Saunier 18.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

 

audience correctionnelle Lons-le-Saunier conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ aux aurores en ce vendredi matin 18 septembre 2026, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura, département 39) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Or, il s'avère que mon client n'avait pas consommé un produit psychotrope, classé sur la liste des stupéfiants, mais un produit déclassé par l'ANSM.

En effet, l'achat, la détention et l'usage du CBD, dosé à 0,30 % de THC est tout à fait légal en France.

Il peut être consommé sous différentes formes et notamment en joint.

Contrairement à ce qu'indiquent de nombreux Parquets et certains Magistrats, il n'est absolument pas interdit de conduire en France après avoir consommé un tel produit sous forme de joint.

Depuis des mois nous tentons ainsi de faire évoluer la Jurisprudence afin que des consommateurs de produits légaux, non psychotropes, ne soient pas poursuivis, et condamnés, au même titre que des consommateurs de cannabis illicite.

J'ai d'ailleurs récemment obtenu, devant la deuxième plus grande Cour de France, à savoir la Cour d'Appel de Versailles, une jurisprudence tout à fait favorable en matière de conduite après usage de CBD.

 

Toutefois, et comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, le Parquet de Lons, très jeune Parquet, n'a pas entendu se ranger à notre position.

Le Magistrat pour sa part, non spécialiste des dossiers de droit routier, a préféré se donner le temps de la réflexion et a fixé son délibéré à un mois.

Cette affaire est donc à suivre.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de CBD Lons-le-Saunier

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

 

Ma mission étant désormais terminée à Lons-le-Saunier, je vais néanmoins m'attarder dans la région le temps de ce week-end pour profiter de moments en famille et visiter, dimanche, la Préfecture du Jura qui ouvre exceptionnellement ses portes à la visite dans le cadre des journées européennes du patrimoine (19 et 20 septembre 2026).

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'un bon week-end et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Lons-le-Saunier

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Lons-le-Saunier

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr ​

Voir les commentaires

Arras récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 02.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Arras

 

En direct du Cabinet :

 

Après une reprise hier 1er septembre dans le cadre d'une procédure de composition pénale au tribunal de Proximité de Dreux, nous prenons la route ce matin pour Arras afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Arras pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool Arras

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive d'alcool au volant Arras

 

 

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat récidive délit routier alcool

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Arras

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

Réouverture du Cabinet

Publié le par MORIN Xavier

 

​La fin des vacances judiciaires étant actée, le Cabinet réouvre également ses portes.

Les vacances ont été cette année encore placées sous le signe des déplacements à vélo, que ce soit en Bretagne ou en Charente-Maritime.

Pour ceux qui ont eu également la chance de partir, nous espérons que les congés d'été ont été bénéfiques et en tout état de cause nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne rentrée.

 

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Rennes

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires