Suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté par les forces de l'ordre suite à la commission d'un grand excès de vitesse (dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée) ou d'un délit routier (conduite après usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de se soumettre à des vérifications concernant l’imprégnation alcoolique ou l'usage de stupéfiants avant conduite, refus d'obtempérer....).

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Un avis de rétention suspendant votre droit de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures (en matière d'alcool au volant et de conduite sous stupéfiants notamment) vous a été remis et votre permis a été retenu immédiatement par les forces de l'ordre.

Vous n'avez alors plus le droit de conduire un véhicule pour lequel la détention d'un permis est nécessaire.

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Les forces de l'ordre vont ensuite transmettre l'avis de rétention à la préfecture dont vous dépendez et le Préfet peut alors suspendre à son tour votre permis (arrêté préfectoral de suspension) pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Généralement l'arrêté préfectoral de suspension du permis est signé par le Préfet pendant ce délai de 72 heures ou de 120 heures et vous est transmis par courrier recommandé (il s'agit alors d'un arrêté préfectoral d'urgence autrement appelé arrêté 3 F) quelques jours après.

Mais en matière de stupéfiant notamment, et si par exemple les résultats des analyses salivaires ou sanguines ne sont pas rentrées pendant ce délai de rétention, votre permis peut vous être restitué dans un premier temps, puis à nouveau retiré quelques temps plus tard ; le préfet dans cette hypothèse ne prend pas un arrêté d'urgence mais un arrêté classique de suspension du permis appelé 1 F).

Une fois le courrier préfectoral de suspension de votre permis reçu par vous, il vous est strictement interdit de conduire un véhicule pour lequel le permis est nécessaire pendant toute la durée fixée dans la décision de la Préfecture (la durée de la suspension du permis est généralement comprise entre 3 à 6 mois pour des faits de conduite après usage de stupéfiants, de conduite alcool ou de grand excès de vitesse par exemple).

Suspension du permis de conduire

Si vous décidez nonobstant de conduire sans permis, il faut savoir que ceci pourrait avoir des conséquences très graves notamment en cas d’accident.

De plus, si vous êtes contrôlé alors que vous conduisiez sur suspension administrative de votre permis, vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel pour ces nouveaux faits.

D’un autre côté, la suspension de conduire dont vous faîtes l’objet peut entraîner des conséquences graves sur votre situation professionnelle et familiale.

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Il existe peut être une solution pour vous sortir de cette situation.

Un recours hiérarchique auprès du Préfet peut être envisagé.

Dans certains cas, comme en matière d'alcoolémie il est en effet possible de demander au Préfet d'aménager la suspension, en faisant notamment équiper votre véhicule d'un EAD.

Vous pouvez également mettre en place un référé suspension.

Le référé suspension est une procédure d’urgence qui est introduite devant le Tribunal Administratif suite notamment à une décision administrative faisant grief à l’intéressé, telle une suspension préfectorale du permis de conduire..

Si le Juge administratif, statuant référé, fait droit à la demande du conducteur, celui-ci obtiendra le droit de conduire pendant toute la durée de la procédure au fond, c’est-à-dire jusqu’à ce que le juge ait statué sur le recours introduit précédemment au fond devant le même tribunal administratif.

Toutefois, pour introduire un référé suspension en matière de suspension préfectorale du permis, plusieurs conditions doivent impérativement être remplies :

1°) Il doit y avoir une urgence à suspendre l’exécution de la suspension du permis de conduire ; Le demandeur devra notamment prouver que pour lui, le fait d’être autorisé à conduire est indispensable à son activité professionnelle (ce qui est le cas notamment pour tous les professionnels de la route : chauffeurs routiers, ambulanciers, taxis, VTC...)

2°) Il faut également qu'il y ait de sérieuses raisons de penser que la décision administrative (de suspension du permis) critiquée est illégale.

Comme il a été vu plus haut, le requérant doit avoir au préalable régularisé un recours au fond en annulation de la décision qui lui fait grief, avec des motifs tenant à l'illégalité de l'acte.

3°) De plus, le Juge des référés sera très vigilent et n’octroiera au requérant le droit de conduire pendant l’instance au fond, que si cela ne présente pas de risque pour la sécurité routière ; Il appréciera si les infractions commises permettent de caractériser ou non, un comportement conciliable avec les exigences de la sécurité routière.

En pratique il est à noter que le Juge Administratif n’accorde pas facilement, la suspension d’une décision préfectorale de suspension du permis de conduire, surtout si les faits reprochés sont liés à l'alcool ou au stupéfiants.

Me MORIN avocat suspension du permis de conduire

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la suspension de permis dont vous faîtes l'objet ou sur la procédure de référé suspension de la décision préfectorale, n'hésitez pas à me contacter.

Je consacre totalement mon activité professionnelle au droit routier (administratif et pénal) et ce depuis plus de 23 ans.