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31 Mai, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tribunal de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Chartres
 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Chartres
 
 

En direct du Cabinet :

 

C'est à Chartres, en Eure-et-Loir, que je débute ma semaine après le week-end prolongé de l’Ascension, qui a permis à de nombreuses personnes de profiter d'un repos de quatre jours.

Poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, ma mission était aujourd'hui d'obtenir une peine la plus modéré possible.

En raison de la situation de récidive, l'annulation du permis était inévitable, dans le cadre de cette procédure un peu particulière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) où le prévenu reconnait expressément sa culpabilité.

En revanche, les négociations allaient porter sur la durée d'interdiction de repasser le permis de conduire (en l'occurrence le code de la route, le client n'étant pas au jour de l'infraction en situation de permis probatoire).

Bien évidemment, le but était d'obtenir un accord du Parquet de Chartres sur une durée d'interdiction très courte.

Et cela a bel et bien été le cas.

 

En effet, nous avons pu obtenir une interdiction d'avoir à repasser le permis limitée à 15 jours seulement, ce qui laisse juste le temps à mon client de réaliser ses démarches d'inscription au code de la route.

Une amende a également été négociée, et là encore elle a pu être considérablement limitée puisque celle-ci a été fixée à une somme de 200 € (un abattement de 20 % sur la somme intervenant en cas de règlement dans le mois du prononcé du jugement rendu en CRPC, à savoir une ordonnance d'homologation).

Aucun emprisonnement délictuel, pas même avec sursis n'a été prononcé.

Les négociations ont donc été tout particulièrement fructueuses et les peines ainsi débattues avec le Parquet convenaient à mon client.

Fort heureusement, l'accord a bien été homologué par le juge et mon client est ainsi rentré chez lui avec la ferme intention de travailler son code de la route pour le réussir lors de son premier passage.

Ma mission est par conséquent terminée.

 

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Chartres
avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Chartres

 

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

Vous connaissez une difficulté avec votre permis de conduire ? On vous reproche d'avoir commis une infraction au Code de la Route ? Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou en audience classique devant le tribunal correctionnel pour un délit routier ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

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18 Mai 2022, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Soissons droit routier

Publié le par MORIN Xavier

 

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons
 
 

En direct du Cabinet :

 

Après de nombreux bouchons en raison d'un accident grave survenu sur l'autoroute, je suis enfin arrivé, plus de trois heures après mon départ, à ma destination.

Et c'est sous une chaleur déjà presque suffocante que je rallie le tribunal afin de défendre un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure de plaidé-coupable où la présence d'un avocat est obligatoire.

Nous avons privilégié cette voie procédurale pour plusieurs raisons, et notamment en au regard du casier déjà bien fourni de mon client, et du nombre de délits qui lui étaient reprochés dans le cadre de cette CRPC :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'une conduite après usage de stupéfiants, plus une conduite sans permis de conduire et sans assurance, avec cerise sur le gâteau un magnifique refus d'obtempérer... la liste était effectivement bien longue et présageait des négociations bien difficiles afin d'éviter le prononcé de lourdes peines.

 

Finalement après des échanges très courtois avec le Parquet de Soissons, nous avons pu tomber d'accord sur une peine qu'il n'était pas possible de refuser : Pour ces cinq délits routiers, nous avons pu obtenir une seule et unique peine : celle d'un emprisonnement de 6 mois avec sursis.

Pas d'amende par conséquent, et une peine de prison qui ne sera pas effectuée, celle-ci étant entièrement assortie du sursis, qui plus est d'un sursis simple et non d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Ne restait plus qu'à convaincre le juge d'homologuer l'accord intervenu... ce qui était loin d'être évident, au regard de la faible peine proposée pour l'ensemble des délits et du passé routier plutôt tumultueux de mon client.

Fort heureusement la peine a été homologuée, et c'est très soulagé que mon client a pu quitter le tribunal de Soissons, avec la ferme intention de ne pas y revenir.

Ma mission est par conséquent terminée et je regagne mon Cabinet où d'autres dossiers tout aussi délicats à défendre m'attendent...

Je vous donne rendez-vous vendredi pour deux audiences à Montargis et à Melun, comme cela avait déjà été le cas lundi dernier.

En revanche, les deux audiences ayant toutes les deux lieu cette fois-ci dans la matinée, le timing risque d'être serré.

 

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons délit routier
avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons délit routier

 

 

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

Vous êtes poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un ou plusieurs délits routiers devant le Tribunal judiciaire de Soissons et vous souhaitez être défendu par un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière ?

 

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Morin XAVIER avocat CRPC tribunal de Soissons délit routier
Morin XAVIER avocat CRPC tribunal de Soissons délit routier

 

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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16 Mai 2022, Me MORIN en audience au tribunal judiciaire de Melun droit routier

Publié le par MORIN Xavier

droit routier tribunal judiciaire de Melun
audience de droit routier au tribunal judiciaire de Melun
 
 
 

En direct du Cabinet :

 

Avec un peu de retard dû au débordement de l'audience du matin sur le début de l'après-midi, me voici enfin arrivé à Melun.

Je vais dans cette affaire tenter de faire entendre raison au Parquet de Melun qui a entendu poursuivre ma cliente par voie d'ordonnance pénale pour un excès de vitesse dont elle n'est en aucune manière responsable.

En effet, interrogé dans le cours de la procédure par les policiers, le frère de celle-ci avait reconnu être l'auteur de cet important excès de vitesse ayant emprunté le jour des faits la voiture de sa sœur.

Cet aveu de culpabilité n'avait pas empêché le Parquet, rendu destinataire de la procédure établie par les policiers de poursuivre, non pas le véritable auteur des faits, mais ma cliente, totalement innocente dans cette affaire.

Celle-ci ayant été rendu destinataire par suite des poursuites d'une ordonnance pénale prononçant à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois, une amende et naturellement entraînant un retrait de 6 points sur son permis, opposition à ladite ordonnance a été régularisée par ses soins.

C'est donc dans cet état que se présente aujourd'hui cette affaire devant le tribunal de Police de Melun statuant en 5ème classe.

J'ai naturellement pris le soin d'exposer avant notre venue, ma vision des faits au moyen de conclusions orientées la dernière semaine au Président d'audience.

Et celles-ci ont eu tout l'effet escompté puisque le tribunal de Police de Melun a relaxé sur le siège ma cliente, le Parquet se rendant également compte de son erreur dans cette affaire.

Aucune sanction n'est donc prise en à son encontre et aucune poursuite n'est désormais plus possible contre son frère, les faits étant désormais prescrits.

C'est donc tout à fait satisfaits que ma cliente et moi-même sortons du tribunal judiciaire de Melun où la plaidoirie n'a finalement que très peu durée, mes écritures ayant convaincu le tribunal avant même notre arrivée.

 

excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de police de Melun
excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de police de Melun

 

Je regagne donc mon domicile, avec ce nouveau bon résultat à l'actif du Cabinet et c'est avec la même ferveur que je me déplacerai demain jusqu'à Soissons pour aider un nouveau client, poursuivi pour des faits un peu plus graves que l'excès de vitesse jugé aujourd'hui, même si celui-ci dépassait de plus de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

 

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Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Melun
Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Melun

 

 
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16 Mai 2022, CRPC au tribunal de Montargis

Publié le par MORIN Xavier

CRPC droit routier Montargis
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Montargis
 
 

En direct du Cabinet :

 

Après une semaine de fermeture du cabinet pour cause de COVID, et le renvoi de toutes les audiences prévues pendant ce laps de temps, me voici à nouveau sur les routes de France, rétabli et prêt pour défendre mes clients.

Aujourd'hui, l'emploi du temps est plutôt chargé puisque je suis amené à assister tout d'abord un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal judiciaire de Montargis, puis je prendrai la direction de Melun pour assurer la défense d'une cliente poursuivie devant le tribunal de police dans le cadre d'un grand excès de vitesse (un excès de vitesse de plus de 50 km/h).

Direction tout d'abord pour Montargis, où je vais m'employer à négocier la peine la plus clémente et la mieux adaptée à la situation de mon client, qui a déjà eu à faire plusieurs fois à la justice dans des affaires de droit routier, puis à la faire homologuer par le juge.

Car le juge peut toujours refuser d'homologuer un accord trouvé entre le Parquet et le prévenu.... et dans ce cas, l'affaire revient ensuite devant le tribunal correctionnel, en audience classique. 

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Montargis
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Montargis

 

Ma première mission, qui s'est un peu prolongée, les homologations de CRPC ayant exceptionnellement eu lieu non pas en fin de matinée comme habituellement, mais en début d'après-midi, s'est très bien passée et la peine a été homologuée.

Je prends maintenant à toute vitesse (mais sans excès tout de même) la route de Melun, où je dois rejoindre ma cliente qui, convoquée en début d'après midi devant le tribunal de Police, attend patiemment que je la rejoigne.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

 

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Me MORIN Xavier avocat procédure de CRPC droit routier Tribunal de Montargis
Me MORIN Xavier avocat procédure de CRPC droit routier Tribunal de Montargis

 

 
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5 Mai 2022, Maître Xavier MORIN au tribunal judiciaire de Saumur

Publié le par MORIN Xavier

convocation au tribunal de Saumur droit routier

 

audience au tribunal de Saumur droit routier
 

 

En direct du Cabinet :

 

Aujourd'hui nous prenons la direction des Pays de la Loire et plus précisément du département du Maine-et-Loire, pour défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel de Saumur.

Le dossier risque d'être un peu tendu car le client qui a été déjà condamné à plusieurs reprises par la justice est justement en train de purger une peine d'emprisonnement aménagé.

Il y a donc fort à croire que le Parquet de Saumur n'appréciera pas vraiment de revoir à la barre cette personne poursuivie pour deux délits dont un commis en récidive.

Nous avons plaidé tout à la fois sur le cadre du contrôle et sur l'irrégularité de la garde à vue, mais il faut avouer que le dossier ne comportait pas d'irrégularités majeures et qu'en tout état de cause le lourd passé de mon client ôtait tout espoir de voir une nullité non substantielle prospérer.

Le Parquet entendait tout d'abord solliciter un emprisonnement ferme de plus d'un an.

Toutefois, après avoir écouté nos arguments de défense, et sensible au rapport SPIP favorable à mon client, il a proposé de poursuivre l'aménagement de la peine, ce qui était notre objectif initial.

Le Magistrat a accepté de modérer sa sanction et a fixé à nouveau une peine d'emprisonnement aménagé au moyen d'un bracelet électronique, ainsi qu'une petite amende (100 €).

En revanche, la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ayant été retenue, l'annulation du permis de conduite était de plein droit.

Elle a par conséquent été prononcée avec toutefois un petit délai (3 mois) d'interdiction de conduire sans la mise en place d'un EAD (un antidémarrage électronique).

Une fois le code de la route repassé et obtenu, le client pourra donc soit reconduire immédiatement s'il a fait équiper son véhicule d'un EAD soit d'attendre un délai de 3 mois pour pouvoir reprendre le volant. 

Pas d'emprisonnement ferme par conséquent mais une grosse frayeur pour mon client qui a réellement eu peur de devoir partir en centre de détention.

 

audience tribunal correctionnel de Saumur droit routier
audience tribunal correctionnel de Saumur droit routier

 

J'attire d'ailleurs l'attention des personnes qui seront prochainement jugées devant un tribunal correctionnel et qui ont déjà un casier non négligeable à leur actif :

Il est vraiment très important qu'elles soient présentes au tribunal.

En effet, même si elles peuvent être dûment représentées par leur avocat, le juge souhaitera pouvoir les voir et les interroger.

Leur absence à la barre pourra déterminer d'autant plus le Magistrat à vouloir prononcer une peine d'emprisonnement ferme contre elles.

 

Ma mission du jour est terminée et c'est donc rassuré et libre que mon client quitte le tribunal de Saumur où il n'entend jamais revenir.

Je compte bien pour ma part revenir défendre d'autres clients dans cette magnifique région où j'ai toujours le même plaisir à me déplacer.

Je dois néanmoins repartir sans plus m'attarder car le dois rejoindre mon Cabinet et Paris n'est pas très une destination très proche...

Je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine et vous souhaite à toutes et tous de passer un très bon week-end du 8 Mai.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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Me MORIN avocat droit routier Tribunal judiciaire de Saumur
Me MORIN avocat droit routier Tribunal judiciaire de Saumur

 

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Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Saumur
Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Saumur

 

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29 avril 2022 audience au tribunal judiciaire de Montargis droit routier

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Montargis
audience tribunal judiciaire de Montargis
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous voici une nouvelle fois au tribunal judiciaire de Montargis pour défendre un client poursuivi pour trois délits dont deux délits routier (une conduite après usage de stupéfiants et une conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire de son permis), l'un étant relevé dans le cadre d'une récidive.

Déjà condamné plusieurs fois par cette juridiction pour des faits identiques, il est fort probable que le tribunal sera vraiment très indisposé à revoir mon client et voudra certainement pendre une sanction dissuasive afin de ne pas recroiser sa route...

J'ai plaidé sur différents moyens, et notamment en demandant l'annulation du procès-verbal de saisine interpellation (support des actes postérieurs), ainsi que de la garde à vue pour ma part totalement irrégulière, puisqu'aucune présentation physique n'avait été faite de mon client à un Officier de Police Judiciaire...

Me MORIN audience tribunal judiciaire de Montargis, droit routier
Me MORIN audience tribunal judiciaire de Montargis droit routier

 

Mais comme bien souvent, le Parquet n'a pas considéré pour sa part que les agissement des agents étaient irréguliers.... ce qui est fort peu surprenant concernant le Parquet bien évidemment.

Comme attendu ses réquisitions ont été sévères puisque 6 mois de prison ont été requis, dont 3 mois ferme, avec un sursis probatoire de 2 ans ainsi que la confiscation des sellés.

Aucune sanction n'a été prise sur le permis puisque celui-ci était d'ores et déjà annulé par une précédente décision du tribunal judiciaire de Montargis.

Le Président a souhaité pouvoir réfléchir avant de rendre sa décision, le délibéré étant fixé pour la fin du mois de Mai.

Nous espérons pour notre part qu'il veuille bien nous suivre dans nos demandes et annulant la procédure, prononce la relaxe purement et simplement, ce qui, au vu du casier fourni de mon client semble malheureusement peu probable puisqu'il est d'usage de juger les personnes poursuivies pour l'ensemble de leur oeuvre....

Me MORIN avocat droit routier MONTARGIS
Me MORIN avocat droit routier MONTARGIS

 

Ma mission du jour est terminée.

Je vous souhaite à toutes et à tous de passer un bon week-end du 1er Mai.

J'aurai le plaisir de vous retrouver la semaine prochaine avec une audience devant le tribunal de Saumur, où cela fait quelques temps que je ne suis pas retourné plaidé.

Je vous donne par conséquent rendez-vous très prochainement dans le département du Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, pour la découverte du tribunal judiciaire de Saumur.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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Me MORIN avocat droit routier tribunal de MONTARGIS
Me MORIN avocat droit routier tribunal de MONTARGIS
 
 
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