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Lons-le-Saunier refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer tribunal de Lons-le-Saunier

 

avocat refus d'obtempérer tribunal de Lons-le-Saunier

 

Les forces de l'ordre vous ont fait clairement signe de vous arrêter et vous n'avez pas déféré à leur contrôle ?

Ayant noté le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule concerné ou vous ayant rattrapé un peu plus loin, vous avez ensuite été auditionné sur les faits.

Une réponse pénale a été prise par le Parquet de Lons-le-Saunier et vous avez de ce fait fait l'objet d'une convocation en justice.

Quatre procédures pénales peuvent être initiées à votre encontre :

Lons-le-Saunier composition pénale refus d'obtempérer
Lons-le-Saunier ordonnance pénale refus d'obtempérer
Lons-le-Saunier CRPC refus d'obtempérer
Lons-le-Saunier audience correctionnelle refus d'obtempérer

 

Vous avez fait l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier afin de pouvoir assurer efficacement votre défense.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner, puis, si vous le souhaitez, de mettre mes 23 années d'expérience en droit routier à votre profit.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Xavier Morin avocat refus d'obtempérer Lons-le-Saunier

 

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Lons-le-Saunier

 

J'interviens partout en France et notamment devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, me déplaçant très régulièrement dans le département du Jura.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

Maître MORIN avocat expert en droit routier Lons-le-Saunier

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS
Interventions régulières en droit routier devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com