Chartres ordonnance pénale récidive conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Chartres ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

L'ordonnance pénale délictuelle est une procédure simplifiée, très souvent utilisée par le Parquet en matière de contentieux de droit routier.

Elle permet de désengorger les Tribunaux, et de masquer les éventuels vices de procédure, le jugement étant pris uniquement sur les réquisition de l'autorité qui vous poursuit, le Parquet, qui ne trouve en face de lui aucun adversaire…

Elle est donc très fréquemment utilisée pour réprimer la conduite après usage de stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, héroïne...)

La décision rendue par voie d’Ordonnance pénale est donc quasiment toujours une condamnation.

Chartres ordonnance pénale récidive conduite sous stupéfiants

Si les peines prononcées par voie d’ordonnance pénale en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus clémentes que celles qui peuvent être prononcées en audience classique devant le Tribunal correctionnel de Chartres, le désavantage important de cette procédure simplifiée, est qu’elle ne permet pas b'obtenir une relaxe (qui permet de vous innocenter des faits).

De plus, si vous faites l’objet d’une poursuite visant la récidive et que vous êtes jugé par voie d’Ordonnance pénale, votre permis sera nécessairement annulé judiciairement.

Il est donc en fait souvent préférable de ne pas accepter une Ordonnance Pénale surtout en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

avocat ordonnance pénale récidive conduite sous stupéfiants Chartres

Il est impératif, pour bien se défendre et surtout pour ne pas tomber dans le « piège » de cette procédure hâtive et souvent défavorable finalement au conducteur, d’étudier le dossier pénal de l’affaire afin de déceler des vices de procédure, qui permettrait d'obtenir une relaxe.

Seul un Avocat très expérimenté en droit routier, pourra en tout état de cause, à l'examen attentif de ces pièces, vous conseiller utilement.