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Résultats du Cabinet de Me Xavier MORIN en droit administratif routier
Vous pouvez consulter sur cette page quelques unes des nombreuses décisions obtenues par le Cabinet MORIN en droit administratif routier
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Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
Recours hiérarchique auprès du FNPC (aujourd'hui devenu BNDC) pour revalidation du permis de conduire, prise en compte d'un stage ou récupération de points
recours BNDC prise en compte d'un stage
récupération de points 1
récupération de points
récupération de points
récupération de points
récupération de points
revalidation du permis de conduire
revalidation du permis de conduire
revalidation du permis de conduire
revalidation du permis de conduire
revalidation du permis de conduire
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revalidation du permis de conduire
Revalidation du permis de conduire obtenue grâce à la récupération de points faisant suite à une réclamation
revalidation de permis de conduire en 20 jours
Décisions de revalidation du permis de conduire, de récupération de points ou de référé suspension prononcées par un Tribunal administratif
TA Amiens
Ta-Amiens 2
TA Caen
TA Cergy-Pontoise
TA Cergy-Pontoise référé suspension
TA Limoges
TA Melun
TA Montreuil
TA Montreuil 2
TA Nancy
TA Nancy 2
TA Nantes
TA Nantes 2
TA Nantes 3
TA Paris
TA Paris 2
TA Paris référé suspension
TA Pau
TA Poitiers
TA Rouen
TA Toulon
TA Versailles
TA Versailles
TA Versailles
TA Versailles
TA Versailles
Décisions favorables rendues par des Cours Administratives d'Appel (aujourd'hui en droit routier administratif, il n'existe plus de second degré de juridiction)
arrêt cour administrative d'appel de Douai
arrêt cour administrative d'appel de Nancy
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