Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Résultats du Cabinet de Me Xavier MORIN en droit administratif routier

Publié par MORIN Xavier

Vous pouvez consulter sur cette page quelques unes des décisions obtenues par le Cabinet MORIN en droit administratif routier

résultats du cabinet
résultats du cabinet

 

Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

Recours hiérarchique auprès du FNPC (aujourd'hui devenu BNDC) pour revalidation du permis de conduire, prise en compte d'un stage ou récupération de points

recours BNDC prise en compte d'un stage

récupération de points 1

récupération de points

récupération de points

récupération de points

récupération de points

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

revalidation du permis de conduire

Décisions de revalidation du permis de conduire, de récupération de points ou de référé suspension prononcées par un Tribunal administratif

TA Cergy-Pontoise

TA Cergy-Pontoise référé suspension

TA Montreuil 2

TA Paris référé suspension

TA Versailles

Décisions favorables rendues par des Cours Administratives d'Appel (aujourd'hui en droit routier administratif, il n'existe plus de second degré de juridiction)

arrêt cour administrative d'appel de Douai

arrêt cour administrative d'appel de Nancy