Compiègne suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat suspension du permis Compiègne

Suspension du permis de conduire Compiègne

La Sous-Préfecture de Compiègne a décidé de suspendre votre permis suite à une infraction routière relevée à votre encontre.

Votre permis peut être suspendu pour un délit routier notamment (conduite alcool, conduite sous stupéfiants, refus d'obtempérer, blessures involontaires...), mais également pour un grand excès de vitesse à savoir un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Votre permis a donc été retenu par les forces de l'ordre et la Sous-Préfecture de Compiègne, dans le délai de la rétention (72 heures ou 120 heures en fonction du délit relevé), a signé un arrêté de suspension puis l'a porté à votre connaissance par courrier recommandé postal.

Suspension du permis de conduire Compiègne

A compter du moment de la réception dudit recommandé portant notification à votre endroit, de la décision de suspension de votre permis, il vous est interdit de conduire pendant le temps décidé par la Sous-Préfecture de Compiègne.

Auparavant le délai de suspension préfectorale variait entre 2 et 6 mois, le Préfet ne pouvant aller au-delà de cette durée.

Dorénavant, et notamment en cas de récidive de délit routier ou de permis probatoire, la suspension peut excéder les 6 mois et il n'est plus rare aujourd'hui de voir édicter des suspensions préfectorale pour une période de 9 à 12 mois en matière de récidive de conduite alcool ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants notamment..

De plus, si vous êtes contrôlé au volant de votre véhicule alors que vous étiez sous le coup d'une suspension administrative, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour le délit routier de conduite sur suspension administrative, ce nouveau délit venant s'ajouter à la première infraction et risquant d'entraîner le retrait de 6 points supplémentaires, outre diverses autres sanctions.

Une fois la suspension effectuée vous pourrez récupérer le droit de conduire en sollicitant la production d'un nouveau permis par le moyen du site internet de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/

Pour ce faire, il conviendra au préalable avoir satisfaits aux obligations imposées par la Sous-Préfecture de Compiègne.

Par exemple en matière de conduite alcool ou de conduite sous stupéfiants, avant de pouvoir récupérer votre permis, il vous faudra présenter des examens biologiques satisfaisants et être déclaré apte en commission médicale, et si la suspension est de 6 mois, il faudra en outre passer des tests psychotechniques (et les réussir bien évidemment).

Il est préférable de prendre rendez-vous pour l'ensemble de ces examens suffisamment avant la fin de la suspension (au mois un mois avant), afin d'éviter de rallonger d'autant plus votre suspension de permis.

Généralement, les délais pour s'inscrire aux examens médicaux et psychotechniques sont indiqués soit sur le site de la Préfecture, soit directement sur les papiers qui vous ont été fournis avec l'arrêté préfectoral de suspension.

Aujourd'hui, en matière de conduite alcool, la sous-préfecture peut assortir son arrêté d'une possibilité de mise en place d'un EAD.

Cette décision vous autorise donc à conduire, pendant le tempe de la suspension, un véhicule équipé à vos frais d'un anti-démarrage électronique.

Ces équipements se louent, mais il est parfois assez long d'obtenir un rendez-vous auprès d'une centre agréé pour le faire installer.

Pour obtenir plus de renseignements sur la suspension administrative du permis de conduire, n'hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Suspension du permis de conduire, tribunal judiciaire de Compiègne

Vous serez ensuite convoqué en justice, devant le Tribunal judiciaire de Compiègne, afin d'être jugé, cette fois-ci judiciairement, pour le délit routier relevé contre vous.

Toute suspension administrative effectuée viendra se déduire de la suspension judiciaire qui sera prononcée à son tour par le juge pénal.

Attention aux permis qui ne comptent que 6 points : si vous êtes condamné, 6 points seront retirés de votre permis de conduire.

Cela pourra donc entraîner, après avoir effectué le temps de votre suspension, une invalidation de votre permis, ce qui vous mettre à nouveau 6 mois à pieds, avec ensuite l'obligation de repasser le code (ainsi que la conduite pour les permis probatoires).

Le bon réflexe, si vous avez été interpellé pour un délit routier, et si vous avez par la suite été suspendu par la Sous-Préfecture de Compiègne, est de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.