Evreux conduite sous stupéfiants
Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour des faits de conduite après usage de stupéfiants dans le département de l'Eure (27).
L'infraction de conduite sous stupéfiants a pu être relevée notamment à votre encontre à Evreux, Vernon, Louviers, Gisors, Bernay, Pont-Audemer, Gaillon, Brionne, Val-de-Reuil, Les Andelys, mais aussi à Verneuil sur Avre, Conches en Ouche, Saint-Marcel, Pacy-sur-Eure, Saint Sébastien de Morsent, Aubevoye, Le Neubourg, Pont de l'Arche, Ivry-la-Bataille....
Si le test de dépistage et l'analyse du prélèvement salivaire se sont tous deux révélés positifs, vous allez très probablement dans un premier temps faire l'objet d'une suspension de votre permis de conduire par la Préfecture d'Evreux.
Cette suspension préfectorale du permis sera généralement comprise entre 4 et 6 mois pour des premiers faits et entre 9 à 12 mois en cas de récidive ou si vous êtes permis probatoire.
Aucun aménagement de cette suspension administrative n'est malheureusement possible.
Vous allez également faire l'objet d'une procédure judiciaire concernant cette conduite après usage de stupéfiants.
A ce titre, vous allez faire l'objet d'une convocation en justice (cette convocation vous étant le plus souvent remise lors de votre audition par les forces de l'ordre) devant le tribunal judiciaire d'Evreux.
Cette juridiction est la seule compétente pour juger l'ensemble des délits de conduite sous stupéfiants (cannabis, amphétamines, opiacés...) relevés sur l'une quelconque des routes du département de l'Eure.
Vous pourrez être poursuivi dans le cadre d'une procédure simplifiée ou en audience classique devant le tribunal correctionnel.
Hors cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants (qui entraîne, entre autres sanctions une annulation du permis de conduire), toutes les procédures qu'elles soient simplifiées ou non, lorsqu’elles deviennent définitives, engendrent inévitablement une soustraction de 6 points pour ce délit routier, sur le permis de conduire.
Cette soustraction de points ne vous sera généralement pas indiquée, ni ne figurera sur la décision de justice.
Les jeunes permis ou permis fragilisés devront par conséquent faire tout particulièrement attention et prendre d'autant plus fort l'attache d'un avocat en droit routier, s'ils veulent éviter une invalidation du permis (une annulation du permis pour solde de point nul avec 6 mois à nouveau de mise à pied) qui pourrait être subséquente à ce retrait de points.
avocat conduite après usage de stupéfiants Evreux
Le Tribunal Judiciaire d'EVREUX est situé 30 Rue Joséphine à Evreux.
Les peines encourues pour une conduite après usage de stupéfiants sont lourdes (6 points en moins sur le permis, inscription du délit routier au casier judiciaire, suspension judiciaire du permis, amende, stage de sensibilisation...) et particulièrement sévères si vous êtes dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants pour laquelle la récidive est relevée (annulation du permis, emprisonnement délictuel avec ou sans suris, confiscation du véhicule....).
Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Evreux
Si vous êtes poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal d'EVREUX, le bon réflexe est de prendre le plus rapidement possible contact avec un avocat en droit routier.
Il pourra en effet vous conseiller et vous accompagner tout au long de cette double procédure (à la fois administrative et judiciaire).
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Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.
Ayant acquis dès lors de très solides compétences en matière de conduite après usage de stupéfiants, je suis régulièrement appelé à défendre des clients devant le tribunal judiciaire d'Evreux notamment dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants.
Je pourrai en tout état de cause dans un premier vous renseigner à l'occasion d'un entretien téléphonique.
Xavier MORIN Avocat Evreux conduite sous stupéfiants
N'hésitez pas à me contacter au
01 40 72 63 41
notre premier entretien téléphonique est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
mail : secretariat@xaviermorinavocat.com
Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire français et notamment au tribunal judiciaire d'Evreux, pour défendre mes clients poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants..
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