Saint-Malo récidive de conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

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Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants à Saint-Malo alors que vous avez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits similaires ou assimilés au regard de la récidive, hors cas de la composition pénale : Vous vous trouvez malheureusement aujourd'hui en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Pour de plus amples renseignements sur le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

En effet, si votre première comparution au tribunal s'est faite dans le cadre d'une mesure de composition pénale, celle-ci étant une alternative aux poursuites, elle ne compte pas comme un premier terme de récidive.

En revanche, l'ordonnance pénale, qui a toutes les caractéristiques d'un jugement correctionnel, fait premier terme d'une récidive, comme une CRPC ou un jugement correctionnel.

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Vous êtes convoqué de ce fait au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

La circonstance de récidive aggrave considérablement les sanctions prononcées par la juridiction.

Vous allez être convoqué soit en vue de la notification d'une ordonnance pénale, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou devant le tribunal correctionnel en audience classique.

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