Saint-Malo récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Saint-Malo récidive de conduite après usage de stupéfiants

Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants alors que vous avez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits similaires ou assimilés au regard de la récidive, hors cas de la composition pénale : Vous vous trouvez malheureusement aujourd'hui en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En effet, si votre première comparution au tribunal s'est faite dans le cadre d'une mesure de composition pénale, celle-ci étant une alternative aux poursuites, elle ne compte pas comme un premier terme de récidive.

En revanche, l'ordonnance pénale, qui a toutes les caractéristiques d'un jugement correctionnel, fait premier terme d'une récidive, comme une CRPC ou un jugement correctionnel.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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