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Angers délit de fuite

Publié par MORIN Xavier

Angers délit de fuite

 

Délit de fuite tribunal d'Angers

 

 

Avocat Angers délit de fuite

Le Parquet d'Angers, informé par les services de police ou de gendarmerie du fait que vous êtes soupçonné d'avoir commis un délit de fuite, peut décider de vous convoquer en justice devant le tribunal judiciaire d'Angers pour ce délit routier.

Le délit de fuite est le fait de ne pas s'arrêter sur les lieux d'un accident afin de tenter de se soustraire à sa responsabilité pénale et/ou civile.

Le fait de se rendre plus tard auprès des forces de l'ordre pour déclarer l'accident n'enlève pas le délit de fuite.

Il faut donc s'arrêter sur les lieux de l'accident de façon à ce que votre identité puisse être relevée.

Le fait que l'accident ne soit que "matériel" ne dispense pas l'auteur de l'accident d'avoir à s'arrêter.

Ainsi un conducteur responsable d'un accident matériel ayant fui les lieux pourra naturellement être poursuivi devant le tribunal pour un délit de fuite.

Je vous invite à consulter la page de mon blog traitant spécifiquement du délit de fuite à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/d%C3%A9lit-de-fuite.html

 

Angers délit de fuite

 

Quatre procédures pénales différentes peuvent être envisagées pour réprimer un délit de fuite.

C'est le Parquet près le tribunal judiciaire d'Angers qui choisira la procédure selon laquelle le délit sera appelé et sanctionné devant la juridiction :

Angers composition pénale délit de fuite

Angers CRPC délit de fuite

Angers ordonnance pénale délictuelle délit de fuite

Angers audience correctionnelle délit de fuite

 

Xavier Morin avocat délit de fuite Angers

 

Xavier Morin avocat Bourges délit de fuite

 

Vous recherchez un avocat pour assurer votre défense devant le tribunal d'Angers dans le cadre du délit de fuite qui vous est reproché ?

Disposant d'une expérience de plus de 24 ans en droit routier et connaissant parfaitement les procédures applicables au délit de fuite, je pourrai, fort de ces nombreuses années de pratique en droit routier, vous conseiller et assurer votre défense à Angers.

 

Xavier MORIN délit de fuite Angers

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

Angers délit de fuite

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 24 ans

 
 
 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Angers
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com