Dijon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier

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Avocat Dijon CRPC délit routier

La procédure de CRPC est une procédure de plaider coupable.

Elle nécessite donc, de la part du prévenu, la reconnaissance des faits.

S'il existe plusieurs chefs de poursuite, tous les délits, sans exception, devront être reconnus par le mis en cause.

Cette procédure est une procédure mise en œuvre par le Parquet de Dijon, celui-ci étant à l'origine de la poursuite pénale, dans plusieurs types de situations.

La CRPC est en effet souvent utilisée dans le cadre d'une récidive de délit routier.

Elle peut également être proposée à une personne qui ne serait pas en récidive mais qui aurait déjà plusieurs mentions à son casier judiciaire, ou encore lorsque les faits sont d'une toute particulière gravité (refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui, blessures routières).

Enfin, il n'est pas rare de voir des procédures de CRPC mises en place lorsque la personne a commis simultanément plusieurs infractions (des délits routiers notamment).

De nombreux renseignements sur le déroulement de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont accessibles sur la page de mon blog qui lui est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

La procédure de CRPC est une procédure de gré à gré ; de par ce fait, il est toujours possible de refuser cette procédure, si par exemple la proposition de sanction semble trop dure.

Le juge homologateur peut également refuser l'homologuer la proposition de peine qui est soumis à sa ratification.

En effet, la procédure de CRPC s'effectue en deux temps : tout d'abord la phase dite "phase Parquet" puis la phase d'homologation devant un juge.

La présence d'un avocat à vos côté est obligatoire en CRPC, et ce notamment en raison de l'immédiatement des sanctions.

En effet la CRPC est toujours exécutoire sur le champ.

Par exemple et par conséquent, si votre permis est annulé en CRPC vous ressortirez du tribunal... sans permis.

Bien évidemment cette immédiateté de l'exécution des sanctions en CRPC ôte à un éventuel appel de la procédure de CRPC tout son intérêt ; en effet les peines auront déjà été effectuées avant même que votre dossier ne reviendra en cause d'appel.

C'est, comme il a été vu plus haut, la raison principale pour laquelle la présence d'un Avocat est indispensable dans cette procédure.

Il pourra ainsi vous conseiller, et son rôle est déterminant puisque le degré d'appel (toujours présent en droit français) n'aura ici aucun intérêt.

Si votre véhicule est confisqué et que vous faites appel de l'ordonnance d'homologation de la CRPC, celui-ci sera confisqué nonobstant l'appel et certainement vendu avant que l'affaire ne soit appelée devant la Cour...

De plus, dans cette procédure simplifiée, c'est votre Avocat qui va négocier avec votre adversaire, le Parquet de Dijon (le Procureur de la République en personne ou l'un de ses délégués) les peines les plus douces possibles et surtout les mieux adaptées à votre situation et celle de votre droit de conduire.

Choisir un avocat très expérimenté en droit routier sera donc nécessairement un plus, les avocats commis d'office n'étant généralement jamais des avocats spécialisés en droit routier.

La procédure de CRPC est applicable à tous les délits routier.

Il faut noter par ailleurs qu'actuellement se développent des "CRPC déferrement", à l'identiques des comparutions immédiates devant le tribunal correctionnel, mais dans le cadre de cette procédure simplifiée.

Il sera là encore de saisir un avocat expert en droit routier, même si le laps de temps est très court, afin qu'il puisse analyser le dossier pénal et vous conseiller au mieux dans cette procédure aux effets instantanés et souvent assez lourds.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur cette procédure de CRPC déferrement en cliquant sur le lien ci-après :https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-immediate-et-deferrement-crpc.html

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) est donc une procédure simplifiée, mais dont il faut absolument se méfier.

Il est bien évidemment préférable, si votre dossier concerne un délit routier, d'être assisté par un Avocat expert en droit routier.

Ce genre de procédure entraîne des conséquences alourdies sur le permis, en raison du casier ou de la circonstance de récidive, souvent présente dans les dossiers appelés en CRPC, que seul un avocat très expérimenté en droit routier pourra appréhender.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dijon dans le cadre d'une procédure de plaider coupable ?

Disposant d'une expérience de plus de 25 ans obtenue en travaillant quotidiennement et exclusivement en cette matière, je pourrai assurément vous aider efficacement.

Dijon CRPC conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/09/conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

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Xavier MORIN avocat CRPC Dijon droit routier

Vous êtes poursuivi pour un ou plusieurs délits routiers devant le tribunal judiciaire de Dijon dans le cadre d'une comparution sur connaissance préalable de culpabilité (CRPC), et vous souhaitez être défendu par un avocat très expérimenté en droit routier ?

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

Ma longue expérience me permet ainsi d'assurer efficacement la défense de mes clients convoqués dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à Dijon.

Je maîtrise en effet parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

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​Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans