Mâcon conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique a été retenue contre vous et vous êtes poursuivi en justice pour ces faits devant le tribunal judiciaire de Mâcon ?

Que vous soyez convoqué(e) dans le cadre d'une mesure de composition pénale, aux fins de notification d'une ordonnance pénale, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien encore devant le tribunal correctionnel de Mâcon, il est important de confier votre défense à un avocat en droit routier.

N'hésitez pas à visiter la page de mon blog traitant spécifiquement de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; pour cela il suffit de cliquer sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-3.html

Avocat conduite alcool Mâcon

Après avoir été très certainement suspendu(e) à titre conservatoire par la Préfecture de Saône et Loire, vous avez été rendu(e) destinataire d'une convocation en justice.

Cette phase "judiciaire" vient nécessairement en suite de la phase administrative et une suspension complémentaire pourra, entre autres peines, être prononcée par la juridiction.

Il conviendra notamment de s'assurer que la suspension prononcée par le Préfet de Saône et Loire viendra bien se séduire de la suspension prononcée de son côté par le tribunal de Mâcon.

Par exemple, une suspension "sèche" et une suspension avec mise en place d'un EAD ne sont pas de même nature et l'une ne peut pas venir en déduction de l'autre.

avocat conduite en état d'ivresse manifeste Mâcon

avocat refus de se soumettre à une mesure éthylométrique Mâcon

Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, celui de conduite en état d'ivresse manifeste et celui de refus de de soumettre à la mesure tendant à déterminer l'imprégnation alcoolique, sont tous trois des délits poursuivis de la même manière devant le tribunal et pour lesquels les mêmes maxima de peines sont encourus.

Sauf pour le cas où votre dossier est traité dans le cadre d'une composition pénale, le délit viendra s'inscrire à votre casier judiciaire et à votre casier conducteur.

Par ailleurs, vous devrez nécessairement en informer votre assureur afin qu'il puisse recalculer le risque de vous assurer ; faute de ce faire il pourrait tout à fait décider de dénier sa garantie en cas de sinistre ultérieur.

Dans tous les cas, 6 points seront soustraits de votre permis de conduire.

Que vous fassiez l'objet d'une convocation en composition pénale, en ordonnance pénale, en CRPC ou en audience correctionnelle classique, n'hésitez pas avant votre comparution au tribunal judiciaire de Mâcon à vous rapprocher d'un avocat en droit routier pour qu'il puisse vous expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure initiée à vote encontre par le Parquet de Mâcon.

L'assistance d'un avocat en justice est toujours fortement conseillée, même dans le cadre de procédures simplifiées.

avocat récidive de conduite alcool Mâcon

La récidive du délit routier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique alourdit considérablement les sanctions prononcées par les tribunaux.

Il entraîne notamment "de plein droit" l'annulation de votre permis de conduire, avec une durée plus ou moins longue d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti démarrage (EDA).

La confiscation de votre véhicule est également de droit (non de plein droit comme c'est le cas pour l'annulation du permis) ce qui oblige le tribunal à devoir motiver une éventuelle décision de non confiscation (s'il ne souhaite pas vous retirer votre véhicule).

Par conséquent et sans motivation contraire du juge, votre véhicule vous sera confisqué et vendu au profit de l'Etat...

Il est donc dans ce cas d'autant plus nécessaire d'être assisté d'un avocat.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France et notamment à Mâcon.

Avocat en droit routier depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller et vous défendre efficacement.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

 

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