tribunal de Lille avocat droit routier

avocat droit routier tribunal de Lille

Le tribunal judiciaire de Lille, situé 13 avenue du Peuple Belge, est l'un des six tribunaux judiciaires que compte le département du Nord (59).

Il dépend de la Cour d'Appel de Douai ; les dossiers qui ont été jugés par le tribunal judiciaire de Lille et pour lesquels appel a été interjeté par le prévenu, le Parquet, ou éventuellement par la partie civile s'il y en a une, seront donc rejugés par la cour d'appel de Douai.

Des information sur le tribunal judiciaire de Lille sont consultables aux adresses suivantes :

https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59350-01

avocat délit routier tribunal de Lille

Vous avez commis un délit routier à Lille et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lille ?

Plusieurs formes procédurales peuvent être mises en place pour vous juger.

Il peut d'agir soit d'une procédure de :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Cette procédure simplifiée constitue la procédure la plus douce hormis le rappel à la loi et la médiation pénale. Elle constitue une alternative aux poursuites.

En effet, si vous exécutez la peine proposée par le Parquet de Lille, le délit ne sera pas inscrit à votre casier et il ne pourra donc pas constituer le premier terme d'une récidive

Toutefois il n'empêche pas le prononcé de sanctions et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire si les faits constituent un délit (retrait de 8 points en cas de délits simultanés).

​​​Je vous invite à ce titre à consulter une des pages de mon blog consacré aux ordonnances pénales : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html/ordonnance-penale-droit-routier.html

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Lille délit routier (CRPC Lille délit routier)

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-delit-routier.html

Il s'agit d'une procédure dans le cadre de laquelle le recours à un Avocat est obligatoire.

Cette procédure est immédiatement exécutoire (le jour de la CRPC).

Ainsi, si vous êtes annulé de permis ou suspendu de permis le jour de la CRPC (ce sera nécessairement le cas en cas de convocation pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants ou de conduite alcool) alors que vous étiez dans la possibilité juridique de conduire pour vous rendre au tribunal, vous en ressortirez .. à pieds.

A côté de ces trois procédures simplifiées, se tient la procédure classique devant le tribunal correctionnel de Lille.

Vous devrez être présent à l’audience correctionnelle et vous présenter à la barre du tribunal où vous serez interrogé par le juge.

Si vous ne pouvez pour y rendre, notamment en raison d'impératifs professionnels, vous pouvez vous faire représenter par un  Avocat.

Si vous souhaitez être présent mais assisté par un Avocat cela est également tout à fait possible et il est d'ailleurs vivement conseillé, le Juge correctionnel et le Parquet (votre adversaire) étant des professionnels du droit, de confier sa défense à un autre professionnel du droit et plus précisément à un avocat en droit routier.

Ceci vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté afin de préserver votre permis de conduire.

Si vous ne vous présentez pas à l'audience correctionnelle et que vous n'avez pas mandaté un avocat pour vous y représenter, les sanctions qui seront prononcées par le Tribunal seront certainement très lourdes (prison ferme notamment même pour des premiers faits).

Généralement, si vous êtes poursuivi en justice et jugé dans le cadre d'une procédure classique devant le Tribunal correctionnel de Lille, c'est soit parce que :

- vous n'avez pas reconnu les faits que l'on vous reproche

- que vous avez commis des délits simultanés (plusieurs délits routiers comme par exemple une conduite sous stupéfiants et également sous l'empire d'un état alcoolique)

- que vous êtes en récidive de délit routier

- que vous êtes responsable d'un accident de la route et que des personnes ont été blessées à cette occasion,

- ou encore parce que vous avez un passif en matière de droit routier (récidive ou multiples réitérations).

Xavier MORIN avocat droit routier Lille

Que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures, la présence d'un  Avocat en droit routier est vivement conseillée.

En effet, le droit routier est une branche très spécifique du droit et souvent le permis de conduire est indispensable pour les mis en cause, que ce soit dans le cadre de la vie privée ou de l'activité professionnelle.

Le préserver est donc un enjeu important et seul un Avocat en droit routier sera à même de vous conseiller de manière efficace.

Mon Cabinet dispose d'une expérience exclusive de plus de 25 ans en la matière !

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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