Sens rétention du permis de conduire

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Avocat rétention du permis de conduire Sens

Vous avez été contrôlé à Sens ou dans ses environs par des agents (gendarmes ou policiers) qui, relevant à votre encontre la commission d'une infraction routière générant une mesure de rétention du permis de conduire, ont pris sur les lieux du contrôle votre permis, vous interdisant de ce fait de conduire pendant toute la durée de cette mesure (72 heures pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h ou 120 heures pour un délit routier).

Il ne sera malheureusement pas possible d'obtenir un aménagement de la mesure de rétention du permis de conduire, notamment dans le cadre de l'activité professionnelle ; l'interdiction de conduire est sèche et immédiate.

Par conséquent la rétention de votre permis de conduire est la première mesure administrative.

Elle va déboucher sur d'autres mesures, pour la première administrative et pour la seconde judiciaire.

Généralement à la suite d'une mesure de rétention du permis, va s'en suivre une suspension administrative du permis de conduire.

Cette suspension préfectorale (1F ou 3F en fonction de l'urgence) prononcée cette fois-ci par la Préfecture de l'Yonne (Sens) et non par les agents, va prolonger votre interdiction de conduire pour plusieurs mois.

Enfin, vous serez jugé pénalement devant le tribunal judiciaire de Sens, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC) ou d'une audience classique, chaque procédure entraînant en revanche un retrait de points.

Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est toujours préférable de se faire conseiller par un avocat très expérimenté en droit routier.

En effet, le chemin menant au jugement devant le tribunal judicaire de Sens est long et semé d'embuches.

Passant généralement par une suspension administrative du permis, il et peut vite se révéler piégeux pour une personne non initiée au droit routier.

Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

- rétention du permis de conduire

- suspension préfectorale du permis de conduire

- convocation devant le tribunal judiciaire de Sens

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Sens

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans