Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

19.12.2023, dernières audiences de droit routier au tribunal de Chartres : 2 relaxes

Publié le 20 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Avocat spécialisé droit routier Chartres

audience de droit routier au tribunal de Chartres : deux relaxes !

En direct du Cabinet :

Alors que nous sommes à moins d'une semaine des fêtes de Noël, je m'apprête à effectuer mes deux dernières plaidoiries de l'année 2023.

Celles-ci vont se tenir toutes deux à 13h30 ce mardi 19 décembre, devant le tribunal de Chartres dans des dossiers relatifs à une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Une fois ces audiences plaidées, il sera temps pour moi de ranger, temporairement bien entendu, ma robe d'avocat et de profiter d'un temps de repos et de festivités auprès de mes proches.

Mais avant cela, je prends la route, bien déterminé à offrir à mes clients un cadeau de Noël, en leur apportant une décision de relaxe au pied de leur sapin, ou plutôt sur les marches du Palais de justice de Chartres.

La tache ne sera sans doute pas très facile, puisqu'un de mes clients, consommateur de CBD (cannabidiol) ce qui est parfaitement légal sur le territoire français, va très certainement se voir opposer les décisions récentes et très défavorables aux conducteurs rendues par la Cour de Cassation en Juin et décembre 2023 en matière d'usage de CBD.

Les tribunaux français qui étaient auparavant assez ouverts au débat concernant la conduite après usage de CBD sont depuis ces décisions, très stricts dans l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation et condamnent désormais quasi systématiquement les conducteurs, même si le produit consommé est, je le précise encore une fois, parfaitement légal en France, le produit étant jugé non-psychotrope.

Mon second client a quant à lui reconnu expressément avoir consommé des substances stupéfiantes à savoir du cannabis.

Si des erreurs manifestes existent en procédure, il y a toutefois fort à penser que le Parquet de Chartres aura à cœur de soutenir que ces erreurs ne sont que de simples erreurs de plume....

Quoiqu'il en soit, dans l'une et l'autre de ces deux affaires, je vais, comme à mon habitude, plaider avec conviction et m'appliquer à faire mon travail du mieux que je le peux, fort de mes quelques 23 années d'expérience en la matière.

Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier Chartres

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

Arrivé dans la salle, je constate avec satisfaction que le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat qui a déjà eu à traiter nombre de mes dossiers et dont j'apprécie beaucoup l'humanité.

En effet, celui-ci est doté d'une grande expérience, de beaucoup de finesse et de compétences en droit.

C'est par conséquent avec plaisir que je vais développer devant lui mes axes de défense.

Après m'avoir écouté dans l'une et l'autre de mes affaire, puis rédigé quelques notes, le Magistrat a rendu ses verdicts.

Très anxieux, en raison de l'état de récidive qui faisait craindre une annulation de leur permis (entre autres peines), le soulagement de mes clients, à l'énoncé du délibéré, a été à la hauteur de mes espérances puisque tous deux ont été relaxés sur le siège.

Ils vont donc pouvoir conserver tous deux leur liberté de déplacement, ce qui leur permettra tout à la fois de poursuivre leur activité professionnelle et de rejoindre leurs familles respectives pour passer les fêtes de Noël.

C'est donc sur cette double relaxe que se termine mon année 2023, tout particulièrement riche en émotions, où j'ai pu, au gré de mes nombreux déplacements rencontrer des personnes attachantes et des tribunaux tout aussi différents les uns des autres.

J'ai déjà hâte de pouvoir découvrir ce que l'année 2024 va nous réserver mais avant cela je vais profiter de congés bien mérités et vivre auprès de mes proches, des moments de joie et de partage.

Mon assistante se joint à moi pour vous souhaiter à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d'année, et si vous avez à prendre le volant, soyez prudents afin que celles-ci ne soient pas gâchées.

Bonne route à toutes et tous et joyeux Noël !

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres dans une affaire de droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN Avocat spécialisé en délit routier tribunal judiciaire de Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

11.12.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal d'Evreux, deux nouvelles relaxes.

Publié le 12 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Evreux

audience de droit routier au tribunal d'Evreux : deux relaxes !

En direct du Cabinet :

En ce début de semaine, nous prenons ensemble le chemin d'Evreux où deux clients nous attendent, très inquiets de connaître l'issue de leur affaire jugée ce lundi 11 décembre 2023 devant le tribunal correctionnel.

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit son véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

La seconde est poursuivie pour sa part pour avoir conduit son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux très important d'alcool.

J'ai dans ces deux affaires, conclu afin de nullité de la procédure et j'ai par conséquent communiqué mes écritures au tribunal d'Evreux avant notre audience de ce jour.

En ce qui concerne la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, j'ai sollicité que le procès-verbal de constatations établi le jour des faits par les agents soit jugé nul, ainsi que tous les actes subséquents, en ceux compris les analyses toxicologiques et l'audition de mon client.

Le tribunal a reçu nos conclusions de nullité et y faisant droit à relaxé mon client, qui a aujourd'hui du mal à croire à son innocence, ayant par ailleurs reconnu lui-même les faits lors de son audition...

En ce qui concerne le second dossier, nous avons démontré que les résultats d'analyses sanguines étant sans commune mesure avec les signes d'alcoolisation légère relevés par les agents et le médecin au moment des faits, un doute certain existait par conséquent quant à l'appartenance à ma cliente, du sang analysé par les experts.

Ma cliente a sur ce fondement été relaxée au fond du dossier et n'aura donc aucune sanction.

Les délibérés ont été rendus en fin d'audience et c'est avec hâte et un peu d'angoisse également pour mes clients, que nous attendons maintenant de savoir si le Parquet d'Evreux entend interjeter appel de l'un ou de l'autre de ces jugements de relaxe.

C'est par conséquent sur ces deux très bonnes nouvelles que je viens d'apprendre du Greffe du tribunal correctionnel d'Evreux, que je prends le train en direction de Quimper où je vais plaider demain matin à 8h30 un dossier relatif à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En cette presque veille de fêtes de fin d'année, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Rouen pour une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Evreux

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

Le HHC a été inscrit sur la liste des stupéfiants

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Le HHC est aujourd'hui considéré comme un stupéfiant

Le HHC (hexahydrocannabinol) et deux de ses dérivés à savoir le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCO) ont été ajoutés récemment sur la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants.

En effet, suite à la décision du 12 Juin 2023 rendue par l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament), le HHC a été ajouté à la liste des plantes ou substances figurant d'ores et déjà dans l'Arrêté du 22 février 1990.

Le HHC, tout comme le CBD est une molécule qui provient du cannabis.

En revanche, le HHC, contrairement au CBD, a des effets psychoactifs comparables au cannabis contenant plus de 2 % de THC.

Le HHC est une molécule de synthèse fabriquée à partir du cannabis et modifiée par ajout d'hydrogène.

Sa vente et sa consommation (ce qui n'est pas le cas du CBD) sont donc désormais interdites sur le sol français.

C'est d'ailleurs également le cas en Autriche, en Belgique, au Danemark et au Royaume-Uni où le HHC, ces pays européens ayant également interdit la vente de ce produit.

Xavier MORIN

Avocat en droit routier

Voir les commentaires

29.11.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Melun

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Melun

29.11.2023 audience de droit routier au tribunal de Melun

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Melun — tribunal judiciaire de Melun

audience de droit routier tribunal de Melun

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat spécialisé audience de droit routier tribunal de Melun

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

29.11.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Créteil

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Créteil

29.11.2023 audience au tribunal correctionnel de Créteil

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Je prends ce matin le volant de mon véhicule pour rejoindre la région parisienne.

Aujourd'hui, exceptionnellement, le dossier qui m'a été confié ne concerne pas une infraction routière.

En effet, il n'est pas dans mes habitudes d'assurer une audience de droit pénal commun, ma spécialité m'amenant à évoquer exclusivement des affaires routières.

Xavier MORIN avocat tribunal correctionnel de Créteil

Mais un client du Cabinet, satisfait par une intervention précédente de ma part en droit routier, a souhaité me confier la défense de ses intérêts dans une affaire sensible de violences conjugales réciproques.

Aucune plainte n'a été finalement été déposée de l'un ou de l'autre côté des concubins mais le Parquet de Créteil a entendu poursuivre mon client en justice souhaitant imposer une séparation physique entre eux afin d'éviter toute difficulté ultérieure, à l'heure où les féminicides ne cessent malheureusement de faire régulièrement la une des journaux.

C'est donc afin d'assister mon client et de tenter d'aider ce couple menant une vie commune depuis plusieurs années, que je me dirige aujourd'hui vers Créteil.

Prêts pour notre part à évoquer ce dossier, le Parquet a entendu de son côté renvoyer son examen à une date ultérieure, prolongeant de ce fait la mesure d'éloignement imposée entre les concubins.

Nous nous retrouverons par conséquent juste après les fêtes de fin d'année pour tenter de trouver une issue favorable à cette affaire

Je repars donc du tribunal de Créteil sans avoir plaidé, et vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée.

Je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires