tribunal de Montargis avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Montargis

Le tribunal judiciaire de MONTARGIS est situé 84 Rue du Général Leclerc - 45200 MONTARGIS, dans le département du Loiret (45).

Les dossiers du Tribunal judiciaire de Montargis, dont il est formé appel, sont évoqué en second degré de juridiction par la Cour d'appel d'Orléans.

Des informations sur le Tribunal judiciaire de Montargis sont accessibles aux adresses suivantes :

https://www.cours-appel.justice.fr/orleans/arrondissement-de-montargis

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/loiret/tgi-45208-01

Convocation au tribunal de Montargis droit routier

Vous avez commis un délit routier ou une contravention au Code de la Route dans le ressort du tribunal judiciaire de Montargis.

Le Parquet, qui a l'opportunité des poursuites, a décidé de vous poursuivre en justice.

A ce titre vous êtes convoqué soit devant le tribunal judiciaire de Montargis si les faits qui vous sont reprochés constituent un délit routier ou devant le tribunal de police en cas de poursuites pour une contravention routière.

Avocat tribunal judiciaire de Montargis droit routier

Devant le tribunal judiciaire de Montargis, plusieurs délits sont poursuivis en matière de droit pénal routier :

Montargis conduite alcool

Montargis conduite après usage de stupéfiants

Montargis conduite sans permis

Montargis délit de fuite

Montargis refus d'obtempérer

Montargis récidive de grand excès de vitesse

Montargis blessures involontaires ou homicide involontaire au volant

Dans le cas d'un jugement correctionnel en forme classique votre présence à la barre du Tribunal sera alors indispensable si vous n'avez pas d'avocat.

En effet le cas échéant vous serez jugé par défaut ; dans ce cas les sanctions prononcées sont tout particulièrement sévères et comportent notamment très souvent une peine d'emprisonnement délictuel sans aménagement ab initio.

Si vous ne pouvez pas être présent, il est alors indispensable d'être représenté devant le tribunal correctionnel de Montargis par un avocat.

Les faits pours lesquels vous êtes poursuivis étant un délit routier, choisir un avocat très compétent et expérimenté en droit routier sera nécessairement un plus pour l'efficacité de votre défense.

La meilleure configuration pour un jugement correctionnel nécessite votre présence à la barre ainsi que celle de votre conseil qui développera ses arguments de défense.

Le juge pourra ainsi vous questionnera sur les faits, ce qui est toujours important pour le Magistrat.

Le Parquet de Montargis pris en la personne du Procureur de la République présentera ses réquisitions (ses demandes de peines) au Tribunal, et votre Avocat si vous en avez choisi un, plaidera en votre faveur.

Une fois l'ensemble des parties écoutées, et au vu des pièces du dossier le juge prononcera alors votre condamnation ou votre relaxe.

Devant le tribunal judiciaire de Montargis vous serez soit jugé au moyen d'une procédure dite "simplifiée" soit jugé en audience correctionnelle classique.

Si vous êtes jugé au travers d'une procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC) vous serez inévitablement reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés et condamné à exécuter un certain nombre de peines : paiement d'une amende, exécution d'une suspension judiciaire du permis ou d'une annulation judiciaire du permis de conduire, accomplissement d'une stage de sensibilisation à vos frais, éventuelle peine de prison prononçable dans le cadre de la procédure simplifiée de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, confiscation du véhicule...).

De plus, hors le cas de la récidive qui entraînera de manière quasi inévitable une annulation de votre permis de conduire, le retrait de points en relation avec les faits (par exemple 6 points pour un délit, pour une contravention alcool, pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou pour un refus de priorité à un piéton, 4 points pour une inobservation de feu rouge, l'inobservation d'un panneau stop, un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h....) sera opéré, même si cela n'est pas du tout mentionné dans la décision, une fois la procédure acceptée et devenue définitive.

En effet le retrait de points ne dépend pas du juge judiciaire mais de l'autorité administrative à savoir le Ministère de l'Intérieur, qui par le truchement du BNDC retire les points au moment où l'infraction vient s'inscrire au casier conducteur du mis en cause.

Le temps pour que le retrait de points soit opéré varie donc en fonction non seulement de la mise à exécution de la décision judiciaire par le tribunal, mais également ensuite de la rapidité du BNDC à procéder à l'enregistrement de l'infraction.

Le délai est donc totalement variable et aléatoire.

Les procédures dites simplifiées peuvent prendre trois formes distinctes :

Montargis composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

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Montargis ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Montargis ordonnance pénale délit routier

Montargis comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Montargis comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

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Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure qui a été initiée à votre encontre devant le tribunal de Montargis (tribunal de Police ou tribunal judiciaire) pour une infraction routière ?

J'exerce mon activité d'avocat exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans.

Par conséquent fort de cette expérience significative, je pourrai vous conseiller utilement et vous défendre devant le tribunal si vous le souhaitez.

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Montargis

Mon Cabinet est situé à Paris mais je me déplace sur toute la France comme vous pourrez le constater en suivant le fil de l'actualité du Cabinet.

Je suis d'ailleurs amené à me trouver présent très souvent à Montargis pour assurer la défense des clients qui ont choisi de me faire confiance pour assurer leur défense en justice.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Montargis

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