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Auxerre, excès de vitesse de plus de 50 km/h

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été intercepté à l'occasion d'un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée sur la route considérée, à AUXERRE ou dans ses environs.

Cet excès de vitesse d’au moins 50 km/h, appelé plus communément : "grand excès de vitesse", est une contravention sanctionnée par une amende de 5ème classe.

Cette infraction routière sera jugée par le tribunal de police d'Auxerre qui siège au tribunal judiciaire d'Auxerre.

 

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est sévèrement sanctionné,tout d'abord lors de la phase administrative (même si pour le préfet, une suspension administrative du permis n'est pas une peine mais une mesure de sûreté destinée à protéger l'ordre public dans l'attente de votre jugement par le tribunal de police compétent).

En effet, bien souvent, le Préfet, de par son arrêté de suspension administrative vous met concrètement à pieds (en matière de grand excès de vitesse) pour une durée comprise entre 4 à 6 mois.

Et si vous conduisez pendant votre suspension administrative alors que vous avez reçu l'arrêté préfectoral de suspension du permis, ces faits sont constitutifs d'un délit routier, ce délit étant pour sa part jugé par le tribunal correctionnel.

 

Après la phase administrative, vient la phase judiciaire, et le juge pénal prononcera à son tour des sanctions.

Il pourra notamment rallonger la suspension initiale, en fixant par exemple une période de suspension judiciaire de 8, 10 voire même dans certains cas 12 mois (il faut savoir que la durée théorique de la suspension judiciaire en cas de grand excès de vitesse est de 3 ans maximum).

Il faut savoir toutefois que toute suspension administrative effectuée vient se déduire de la suspension judiciaire prononcée par le tribunal de Police.

Votre véhicule pourra également être confisqué et vous pourrez être condamné à régler une forte amende (maximum 1.500 €).

Enfin, si vous êtes condamné, que ce soit dans le cadre d'une ordonnance pénale contraventionnelle ou devant le tribunal de police pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, vous perdrez 6 points sur votre permis une fois la décision devenue définitive (même si cela n'est pas marqué sur le jugement ou l'ordonnance pénale).

 

Il est donc particulièrement important de prendre conseil dans ce genre d'infraction auprès d'un avocat spécialisé en  droit routier.

J'exerce spécifiquement en la matière depuis plus de 20 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

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