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Avocat permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Vous recherchez un avocat spécialisé en permis de conduire car vous avez besoin d'un conseil, une question de droit routier vous préoccupe et vous souhaitez obtenir des renseignements de la part d'un avocat spécialisé en droit routier ?

I / On vous reproche d'avoir commis un délit routier ou une contravention au code de la route : 

Vous avez dans ce cas certainement fait l'objet d'une suspension de permis.

Cette suspension préfectorale viendra en déduction de la suspension judiciaire qui sera prononcée par le juge pénal (tribunal correctionnel).

De nombreux délits routiers sont poursuivis devant le tribunal correctionnel, ceux-ci sont particulièrement sévèrement sanctionnés lorsqu'ils ont été commis dans le cadre d'une récidive légale :

- alcool au volant : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduire en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique

- conduite sous stupéfiants

conduite sans permis : conduite sur rétention, conduite sur suspension administrative, conduite sur suspension judiciaire, conduite sur annulation du permis, conduite sur invalidation du permis ou encore conduite sans avoir passé le permis, conduite 

- délit de fuite après accident ou refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

- blessures involontaires au volant

- homicide involontaire au volant

 

II / Vous avez fait l'objet d'un retrait de points et vous souhaitez récupérer des points

Il se peut également et malheureusement que le retrait des points ait entraîné la perte de votre permis et vous avez de ce fait reçu une lettre référence 48 SI vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul.

Par conséquent vous n'avez plus le droit de conduire, vous devez restituer votre permis sous  jours et à l'issue d'un délai de 6 mois vous devrez repasser a minima les épreuves théoriques du code de la route.

Vous souhaitez contester l'annulation de votre permis (annulation administrative qui porte juridiquement le nom d'invalidation du permis de conduire) ?

avocat spécialisé permis de conduire
Faîtes vous conseiller par un avocat expérimenté ayant spécialisé son activité en droit routier depuis plusieurs années

 

Dans certains cas, il sera effectivement possible de récupérer votre permis, qui conservera ainsi son ancienneté.

Pour savoir si un recours administratif a des chances d'aboutir favorablement, il est nécessaire de demander auprès de la préfecture dont vous dépendez un relevé d'information intégral, car s'il est dans la majeure partie des cas, possible d’effectuer un recours administratif, tous ne vont pas trouver une issue favorable.

L'examen de cette pièce permettra de pouvoir évaluer les chances de succès d'un recours administratif, car rien ne sert d'engager des frais importants si le recours n'a aucune possibilité de prospérer.

Une fois le relevé d'information intégral étudié, votre avocat pouvoir vous indiquer s'il est raisonnable ou non, d'introduire un recours administratif et un référé suspension.

Les coûts sont augmentés si un recours en référé suspension doit également être introduit devant le tribunal administratif en plus du recours au fond.

avocat permis de conduire
n'engagez pas des frais importants sans étude de votre dossier par un avocat expérimenté en droit administratif routier

 

Mon conseil : Faîtes vous conseiller par un avocat expérimenté en droit routier qui au vu du relevé d'information intégral que vous lui aurez transmis vous aura clairement expliqué les chances d'aboutir à un résultat favorable. 

 

Qu'il s'agisse d'une perte de votre permis nécessitant l'engagement d'un recours administratif pour récupérer votre permis ou d'un délit routier jugé devant le tribunal correctionnel, je me tiens à votre disposition pour vous aider et assurer efficacement votre défense.

Disposant d'une compétence et expérience de plus de 20  ans exclusivement en droit routier, ayant soutenu une thèse sur le permis à point, je pourrai vous conseiller dans un premier temps gratuitement à l'occasion d'un entretien téléphonique.

Puis si vous le souhaitez, je pourrai vous défendre utilement devant la justice administrative ou judiciaire.

 

J'ai choisi pour ma part de privilégier un Cabinet "à dimension humaine" permettant de  connaître personnellement et en profondeur, le dossier de chaque client du Cabinet.

Nous sommes deux avocats exerçant spécifiquement en droit routier, secondés par une assistante juridique.

Chacun des dossiers confiés à mon Cabinet est suivi avec une attention particulière et n’est traité ni par voie informatique, ni par des collaborateurs inexpérimentés ou des cabinets généralistes dans des barreaux éloignés.

Nous nous déplaçons personnellement à travers la France pour défendre nos clients.

Si vous confiez votre dossier à mon Cabinet , vous pourrez obtenir la garantie d’un suivi personnel et attentif de votre affaire.

Ce premier entretien sera gratuit et vous pourrez ainsi bénéficier de conseils avisés de la part d'un avocat en droit routier, disposant d'une très solide expérience.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

premier entretien téléphonique gratuit

 

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat permis de conduire

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

- Délit routier :

  • conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique, récidive de conduite alcool)
  • conduite sous stupéfiants, récidive de conduite sous stupéfiants
  • conduite sans permis,
  • délit de fuite,
  • récidive de grand excès de vitesse 
  • refus d'obtempérer,
  • outrage à agent,
  • blessures involontaires au volant,
  • homicide involontaire au volant,

- Perte du permis de conduire :

  • suspension judiciaire du permis (prononcée par un juge judiciaire)
  • suspension administrative du permis (prononcée par la préfecture)
  • annulation judiciaire du permis de conduire (notamment en cas de récidive)
  • invalidation du permis (annulation du permis pour solde de point nul)

- Contraventions routières :

  • grand excès de vitesse 
  • conduite alcool contraventionnelle,
  • infractions connexes,
  • conduite avec un permis non prorogé,
  • refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée
  • inobservation du panneau Stop ou d'un feu rouge
  • non respect des distances de sécurité

- Procédures judiciaires ou administratives :

  • composition pénale,
  • ordonnance pénale,
  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • audience classique devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police
  • recours en excès de pouvoir devant le juge administratif
  • référé suspension devant le juge administratif

- Pertes de points....

 

Je pourrai utilement vous conseiller et vous défendre :

- tant devant les Juridictions administratives, à savoir les Tribunaux administratifs 

- que devant les tribunaux judiciaires.

Mon Cabinet est implanté dans le 16ème arrondissement de Paris (6 rue René Bazin), mais il se déplace  pour assister ses clients partout en France.

Me Xavier MORIN, avocat permis de conduire

Me Xavier MORIN, avocat permis de conduire

avocat permis de conduire, plus de 20 ans d'expérience spécifique en droit routier

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