tribunal de Paris avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

avocat droit routier tribunal de Paris

Après être resté très longtemps sur l'île de la Citée, au même endroit que la Cour d'Appel de Paris, le tribunal de Paris a déménagé.

Inauguré par Edouard Philippe, alors premier Ministre, le 1er Avril 2019, il est désormais situé dans le 17ème arrondissement de Paris.

Le tribunal de Paris juge les affaires civiles, ainsi que les affaires pénales dépendantes de son ressort.

Il regroupe pas moins de 14 chambres correctionnelles qui jugent les délits, dont les délits routiers et un tribunal de police qui traite les dossiers de contraventions.

Au regard du nombre d'affaires traitées par le tribunal de Paris, il représente le plus important des 164 tribunaux judiciaires français.

Il est donc compétent pour examiner les délits routiers tout comme les contraventions routières, jugés respectivement par le tribunal correctionnel de Paris et le tribunal de police de Paris.

L'ensemble des informations pratique sur cette juridiction sont accessibles notamment grâce aux liens suivants :

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/tgi-75117-01

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

avocat convocation au tribunal de Paris droit routier

Vous vous êtes vu remettre une convocation devant le tribunal de PARIS.

Vous êtes cité à comparaître en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'un délit routier relevé à Paris ou devant le tribunal de police pour une contravention routière.

Le tribunal de Paris, en ses chambres correctionnelles sera notamment amené à traiter les délits suivants :

- conduite alcool paris, récidive d conduite alcool paris

- conduite sous stupéfiants paris, récidive de conduite sous stupéfiants paris

- conduite sans permis paris (il peut d'agir notamment d'une conduite malgré suspension du permis, une conduite malgré l'annulation du permis, une conduite malgré l'invalidation du permis ou une conduite sans avoir jamais passé le permis de conduire)

- délit de fuite paris

- refus d'obtempérer paris

- récidive de grand excès de vitesse paris (excès de vitesse de + de 50 km/h)

- blessures involontaires au volant

- homicide involontaire au volant.

En revanche le tribunal de police de Paris jugera les contraventions routières poursuivies en justices telles que par exemple :

- la conduite alcool contraventionnelle paris

- le grand excès de vitesse paris (excès de vitesse de + de 50 km/h)

- le refus de priorité à piéton

- l'usage de téléphone au volant couplé avec une autre infraction pouvant entraîner une suspension du permis.

Si vous avez reconnu les faits et/ou qu'ils n'ont pas été commis en récidive, il est fort probable que la procédure initiée contre vous par le Parquet consiste en une procédure simplifiée.

Si la présence de l'avocat (hormis le cas de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou sa présence est imposée) n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillé.

La présence d'un Avocat dans ce genre de procédure vous permettra de ne pas être piégé, celle-ci se révélant en effet souvent obscures et difficilement compréhensibles pour une personne non professionnelle du droit routier.

A côté de la procédure dite "classique" avec votre comparution ou votre représentation par votre Avocat à la barre du Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'un débat contradictoire, co-existent effectivement des procédures dites "simplifiées".

Il peut s'agir notamment de la procédure de composition pénale, de notification d'ordonnance pénale (délictuelle ou contraventionnelle) ou de la fameuse CRPC - comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (où la présence d'un Avocat est obligatoire).

Il est également tout à fait possible que vous fassiez l'objet d'une double convocation en justice, mêlant cette fois-ci une procédure simplifiée (la CRPC) à une procédure correctionnelle classique devant le Tribunal judiciaire de Paris, qui interviendra en cas d'échec ou de refus de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Si vous êtes convoqué devant le tribunal de Paris, il est en tout état de cause déterminant voire primordial, de solliciter dans un premier temps des renseignements sur la procédure dont vous faîtes l'objet, auprès d'un Avocat expérimenté en droit routier.

Le permis de conduire est souvent un titre absolument nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.

Etre reconnu coupable d'un délit routier ou d'un grand excès de vitesse n'est jamais anodin.

avocat délit routier tribunal de Paris

Avocat en droit pénal et en droit administratif, je dispose d'une expérience de plus de 23 ans consacrée au droit routier.

Notre premier entretien sera totalement gratuit et sans engagement de votre part ; alors n'hésitez pas à me téléphoner si vous souhaitez être conseillé.