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22 Février 2022, Maître Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris 22 Février 2022
Me MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris 22 Février 2022

 

 

En direct du Cabinet de Maître Xavier MORIN :

 

Nouvelles plaidoiries devant la Cour d'Appel de Paris le 22 Février 2022.

Alors que les vacances de la zone parisienne ont débuté, les tribunaux d'Ile de France, comme la Cour d'Appel de Paris continuent de juger les affaires, notamment celles de droit routier.

Je me retrouve donc aujourd'hui devant la Cour pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants alors qu'il circulait au guidon d'un scooter.

Qu'il s'agisse d'un scooter, d'un vélo ou de tout autre véhicule d'ailleurs à moteur ou non, la conduite est interdite après avoir fait usage de stupéfiants ou après avoir consommé de l'alcool si le taux d'alcool mesuré est supérieur au seuil fixé par le Code de la Route.

En cas de contrôle positif, des poursuites pourront être engagées contre vous, comme cela a été le cas pour le client du Cabinet que nous essayons de préserver d'une suspension de son permis de conduire.

Il faut en effet savoir que même si le délit n'a pas été commis au volant d'une voiture, le permis B peut néanmoins être suspendu.

 

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Paris 22.02.2022
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Paris 22.02.2022

 

N'hésitez pas à me contacter pour toute question relative au droit routier.

Le numéro du Cabinet et mon adresse mail figurent sur la page d'accueil de mon blog.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner ou assurer votre défense devant la Cour d'Appel de Paris, ou devant l'un quelconque des tribunaux ou Cours présents sur le territoire français.

 

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