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Sens accident avec conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

accident avec alcool au volant tribunal de Sens

 

accident avec alcool au volant tribunal de Sens

 

 

avocat accident avec alcool au volant Sens

 

Ayant causé un accident de la route et dépisté positif à l'alcool, puis ayant fait l'objet d'une mesure d'alcoolisation dépassant la limitation autorisée, vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Sens dans le cadre du délit routier de blessures routières ou d'homicide routier.

Les blessures routières concernent un accident dans lequel des personnes ont été blessées et pour lequel un des conducteurs a été reconnu responsable de l'accident et conduisait sous l'empire d'un état alcoolique

La circonstance de la conduite alcool est naturellement une circonstance aggravante.

Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières et d'homicide routier, je vous laisse le soin de suivre le lien ci-après : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

 

Avocat blessures routières Sens

Avocat blessures routières Sens

 

Avocat homicide routier Sens

Avocat homicide routier Sens

 

Vous êtes poursuivi pour être présumé avoir commis des blessures routières ou un homicide routier avec la circonstance de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Ne pensez pas que les conséquences de ce délit vont se limiter à des sanctions pénales, car les victimes ou les assureurs, pourront entraîner des demandes financières, au niveau civil, qui n'ont souvent aucune comparaison avec les amendes prononcées par le tribunal.

Votre assureur aura communication du dossier pénal.

Il saura donc que vous avez été contrôlé positif à l'alcool.

Il va commencer par dénier sa garantie, se fondant sur le contrat passé entre vous.

En effet, presque tous les contrats automobiles stipulent qu'en cas d'accident avec une conduite alcool, l'assureur ne prendra pas en charge la réparation de vos préjudices (matériels et corporels).

De plus, si sans un premier temps il procédera à l'indemnisation des victimes de l'accident, il pourra ensuite se retourner contre vous pour que vous lui remboursiez l’intégralité des sommes qu'il aura allouées.

Les enjeux sont donc considérables.

 

Xavier MORIN avocat tribunal de Sens blessures involontaires avec alcool au volant

 

Xavier MORIN Avocat accident avec alcool au volant Sens 

 

N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier, très expérimenté en la matière.

Lui seul pourra vous renseigner utilement car le droit routier est une branche très spécifique du droit.

Il nécessite d'être pratiqué au quotidien, pendant de nombreuses années, avant de pouvoir être réellement maitrisé par un avocat.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

 

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

 
 
 
Avocat au Barreau de Paris
Intervention sur toute la France et notamment à Sens
 

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