Sens accident avec conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Sens accident avec alcool au volant

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Sens dans le cadre du délit routier de blessures involontaires.

Les blessures involontaires concernent un accident dans lequel des personnes ont été blessées et pour lequel un des conducteurs a été reconnu responsable de l'accident.

Les blessures involontaires peuvent être assorties de circonstances aggravantes, comme la conduite alcool.

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Vous êtes poursuivi pour être présumé avoir commis des blessures involontaires avec la circonstance de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Ne pensez pas que les conséquences de ce délit vont se limiter à des sanctions pénales, car les victimes ou les assureurs, pourront entraîner des demandes financières, au niveau civil, qui n'ont souvent aucune comparaison avec les amendes prononcées par le tribunal.

Votre assureur aura communication du dossier pénal.

Il saura donc que vous avez été contrôlé positif à l'alcool.

Il va commencer par dénier sa garantie, se fondant sur le contrat passé entre vous.

En effet, presque tous les contrats automobiles stipulent qu'en cas d'accident avec une conduite alcool, l'assureur ne prendra pas en charge la réparation de vos préjudices (matériels et corporels).

De plus, si sans un premier temps il procédera à l'indemnisation des victimes de l'accident, il pourra ensuite se retourner contre vous pour que vous lui remboursiez l’intégralité des sommes qu'il aura allouées.

Les enjeux sont donc considérables .